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Les gens ne parlent pas toujours aisément de la succession. Pourtant, il s’agit d’un sujet qui mérite toute votre attention. Quelques règles méconnues, dont une en particulier, peut changer toute la donne en matière d’héritage. Creuser la question apparaît donc comme important afin de comprendre ce que cela implique légalement, mais aussi fiscalement parlant.
Une règle de succession méconnue
En France, il existe tellement de règles de succession qu’il arrive de ne plus bien s’y retrouver. La règle de la représentation en succession fait partie de celles les plus floues, alors qu’elle présente des avantages.
En réalité, elle permet à des héritiers de prendre la place d’un parent décédé, absent ou jugé indigne. Cette règle, qui existe dans la législation française, fait partie de la constellation de la succession. Dans la pratique, elle donne la voie à des opportunités que le commun des mortels aurait pu rater.
Mieux comprendre la représentation
La représentation de succession se rapporte à un dispositif légal. Il donne le droit d’hériter et de succéder à la place à quelqu’un d’autre. Ce quelqu’un d’autre doit pourtant répondre à quelques critères.
Soit la personne est décédée, soit elle ne se trouve pas sur les lieux au moment voulu. Il arrive aussi qu’elle apparaisse indigne à la succession.
Ce mécanisme prend place quand il n’existe pas de testament. Dans ce cas, la loi inscrit les héritiers dans un ordre de succession bien défini. Elle prend le parti de le faire par ordre de priorité.
Qu’implique ce genre de succession ?
La représentation de succession peut effectuer un retournement de situation. Il existe des cas où un petit-enfant prend le pas sur son propre parent. Ce cas de figure peut se produire pour hériter de son grand-père, par exemple.
Ce processus se met en place aussi bien dans une ligne directe que dans une ligne collatérale. Dans le premier cas, cela implique les parents et les enfants. Dans le second cas, la succession se porte entre les membres d’une fratrie ainsi que leurs descendants.
Quand appliquer cette règle sur l’héritage ?
La représentation de succession apparaît pour des cas bien spécifiques au nombre de trois.
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Le premier d’entre eux se passe dans le cas où le décès se passe avant qu’ils n’aient procédé au partage de la succession. À ce moment-là, ses descendants peuvent prendre sa place et le représenter.
Le deuxième cas de représentation peut avoir lieu quand il existe une renonciation. Là, ses propres enfants peuvent entrer en jeu pour la succession.
La troisième figure se nomme indignité successorale, qui veut tout dire. Ce cas implique qu’un événement a fait que la personne qui devrait hériter ne le mérite pas. Cela se passe dans le cas où l’héritier direct a commis un acte criminel à l’endroit du défunt.
La donne change pour les enfants uniques. Leurs descendants héritent sans forcément représenter leur parent unique qui a renoncé à l’héritage.
Les implications fiscales de la succession
La succession englobe aussi un aspect fiscal. L’héritier qui représente un tiers dans la succession est soumis à une loi d’imposition. Il se base sur un barème fiscal dû par l’héritier représenté.
Dans le cas d’un héritage de deux petits-fils qui prennent la place de leur père, un calcul particulier s’applique. Si l’abattement total vaut 100 000 euros, chacun des frères bénéficiera de la moitié de l’abattement fiscal de leur père. Cela représente 50 000 euros par tête.
