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Une récente nouvelle a frappé de plein fouet les propriétaires. Désormais, ils se retrouvent obligés de faire face à une facture qui n’est pas des moindres. Encore une fois, ils sont contraints de débourser de l’argent pour leurs biens. Mais de quelle facture s’agit-il exactement ? Qui doit la payer ? Découvrez tous les détails.
Un budget immobilier élevé
Qui n’a jamais rêvé de posséder un bien immobilier ? C’est l’un des objectifs de vie pour beaucoup. Mais ce que de nombreux aspirants propriétaires ignorent, c’est que la propriété peut devenir un véritable fardeau financier.
Au-delà de son coût d’achat initial, il existe des charges annexes qui pèsent lourdement sur le budget. En effet, les maisons s’usent avec le temps, ce qui nécessite des rénovations régulières. De plus, les propriétaires ne sont pas à l’abri des réparations imprévues.
Bien évidemment, tout cela peut rapidement se transformer en facture salée. Sans oublier les impôts liés au logement, qui ne sont pas à prendre à la légère pour éviter toute pénalité.
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Malheureusement, ce fardeau financier ne risque pas de diminuer. Une récente mesure mise en place par l’État va encore impacter le budget des propriétaires. Une fois de plus, ces derniers se trouvent obligés de payer une facture supplémentaire.
Les propriétaires concernés
Le gouvernement oblige certains propriétaires à régler une facture liée à leur logement. Qui sont-ils ? Cette nouvelle mesure s’adresse particulièrement aux copropriétaires.
Autrement dit, elle s’applique à ceux possédant des biens dans des immeubles ou sur un terrain comportant plusieurs maisons. Ceux qui disposent d’une maison individuelle peuvent, quant à eux, se réjouir. Cette obligation ne les concerne pas.
Sachez que le paiement de la facture ne se fait qu’après une décision prise par les copropriétaires lors d’une assemblée générale. De plus, ils ont au choix deux modes de règlement.
Le premier consiste à répartir les charges sur un ou plusieurs trimestres selon la note établie. Quant à la seconde option, ils peuvent puiser dans les fonds de travaux disponibles.
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Des obligations pour les propriétaires
Cette facture obligatoire pour les propriétaires concerne la réalisation d’un état des lieux dans les bâtiments. Cette mesure implique deux évaluations bien distinctes :
1. Le Diagnostic de performance énergétique (DPE). Ceci consiste à évaluer le niveau d’isolation et de consommation énergétique du logement. Cette évaluation est obligatoire dans toutes les copropriétés ayant obtenu un permis de construire déposé avant le 1er janvier 2013.
2. Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT), un complément du diagnostic précédent. Il permet de connaître les travaux à entreprendre pour améliorer le niveau d’isolation et de consommation énergétique du bâtiment.
Depuis le 1er janvier 2023, le PPT est obligatoire pour les copropriétés de plus de 200 lots. Pour celles de 51 et 200 lots, cette mesure a pris effet en janvier 2024. Enfin, pour les copropriétés de moins de 50 lots, cette obligation touchera les propriétaires à partir de 2025.
Une facture élevée
Les copropriétaires sont responsables des frais liés à ces évaluations. Bien sûr, pour entreprendre les travaux, il est indispensable de faire appel à un expert en la matière. Cependant, le coût d’une intervention professionnelle est relativement élevé.
Pour le DPE, les frais varient en général entre 1 000 et 5 000 euros, en fonction de la taille de l’immeuble. Quant au PPT, son coût se situe entre 5 000 et 15 000 euros, selon l’ampleur du travail à effectuer.
En principe, les frais de ces travaux se répartissent entre les propriétaires, ce qui représente environ 150 euros par habitation.
