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Le Code de la route définit des règles à respecter pour garantir la sécurité de chacun. Malheureusement, certains automobilistes enfreignent gravement ces règles, mettant en danger la vie d’autrui.
C’est pourquoi les autorités ont mis en place des sanctions plus sévères, dont la perte immédiate du permis de conduire. Restez alors informés pour éviter de vous retrouver confronté à cette verbalisation.
Automobilistes : évitez le danger !
La plupart des automobilistes sont conscients que l’excès de vitesse conduit à des sanctions sévères. Mais au-delà de la réglementation, cette mesure vise avant tout à garantir la sécurité des autres usagers de la route.
En imposant des règles, le gouvernement cherche en particulier à sauver des vies. En effet, l’État confirme qu’il s’agit du principal facteur d’accident en France.
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Malgré la gravité des excès de vitesse, cette infraction reste courante. Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière, on compte pas moins de 16,2 millions de cas d’excès de vitesse. Cela représente une augmentation de 13,1 % par rapport à l’an dernier.
Permis suspendu pendant 3 ans
Le retrait du permis de conduire constitue l’une des sanctions les plus sévères du Code de Route. Parmi les infractions entraînant celle-ci se trouve l’excès de vitesse, sur lequel l’État a durci les règles.
Rouler à une vitesse en dessous des 40 km/h entraîne une amende forfaitaire, minorée en cas de paiement immédiat. Pour profiter de cette réglementation, il faut la régler dans un délai de 15 jours.
Ce n’est pas tout ! L’automobiliste risque aussi un retrait de points, et dans les cas les plus graves, la suspension de son permis de conduire.
Par contre, les sanctions deviennent particulièrement sévères pour ceux qui tentent de rouler entre 30 et 40 km/h. Conformément à l’article R.413-14 du Code de la route, la loi se montre stricte à ce sujet. En commettant cette infraction, les automobilistes risquent en effet une suspension du permis de conduire qui dure trois ans au maximum.
Dans certains cas, les automobilistes, dont le permis se trouve retiré, peuvent utiliser leur véhicule pour les activités professionnelles. Cette mesure leur permet ainsi de conserver leur emploi, si ce dernier nécessite la possession de ce document.
Automobilistes : attention à votre permis
Les excès de vitesse de 40 km/h ou plus entraînent automatiquement le retrait du permis de conduire. Cette règle s’applique dès la constatation de l’infraction. Cela veut dire que la voiture reste immédiatement immobilisée.
Cette suspension va durer pendant 72 heures, le temps pour les forces de l’ordre de procéder aux contrôles nécessaires de l’automobiliste. Elles transmettent par la suite le dossier aux services préfectoraux.
En général, un arrêté de suspension administrative d’une durée maximale de six mois demeure dressé. Il s’agit d’une mesure prise par le préfet du département où la contravention a lieu jusqu’à l’intervention de la justice.
Outre l’excès de vitesse, plusieurs autres sanctions entraînent le retrait du permis de conduire, notamment :
– Conduire avec une alcoolémie de 0,8 g/litre ;
– Conduire sous l’emprise de stupéfiants ;
– Rouler sans assurance ;
– Rouler à contresens sur une voie rapide ;
– Etc.
Attention, cette réglementation s’applique à tous les automobilistes. Même les accompagnateurs d’un élève conducteur ne peuvent pas s’en échapper. Il est aussi à noter que lorsqu’une autorité procède à la rétention d’un permis, elle vous donne un avis de rétention.
