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Vous souhaitez vous engager dans une activité bénévole tout en étant demandeur d’emploi chez France Travail ? Prudence ! Sachez que, sous certaines conditions, votre engagement bénévole peut avoir un impact sur vos allocations chômage. Vous informer sur le sujet vous permet de savoir quand et comment le bénévolat peut affecter vos droits !
France Travail rappelle les conditions d’éligibilité à l’assurance chômage
Pour prétendre aux prestations de chômage en France, les individus doivent satisfaire à des critères spécifiques, comme l’indique France Travail. En premier lieu, il est impératif de s’enregistrer auprès de l’organisme. Ceci, dans les 12 mois suivant la cessation de son contrat de travail.
Cette démarche est essentielle pour être reconnu comme demandeur d’emploi. Aussi, les demandeurs doivent résider en France, où les réglementations de l’assurance chômage sont en vigueur. Il est également nécessaire que leur état de santé et leurs capacités physiques soient compatibles avec une activité professionnelle.
Un autre critère crucial est la durée minimale d’affiliation requise pour ouvrir ou renouveler des droits à l’assurance chômage. Cette durée est déterminée par le nombre de jours travaillés pris en compte par l’assurance chômage. Cela doit être d‘au moins 130 jours ou 910 heures, équivalant approximativement à six mois de travail.
À voir France Travail : ces réformes qui vont tout changer pour l’indemnisation du chômage
Au dernier trimestre de 2023, France Travail a rapporté que 2 894 600 demandeurs d’emploi ont reçu des indemnités ! Cette statistique souligne l’importance de l’assurance chômage. Et ce, en tant que filet de sécurité pour ceux qui ont perdu leur emploi.
Impact du bénévolat sur les allocations de chômage
Dans certains cas, l’engagement dans des activités bénévoles peut influencer l’éligibilité aux allocations de chômage. C’est d’ailleurs ce qu’un jugement de la Cour de cassation en France a récemment souligné.
Un individu au chômage, impliqué dans le bénévolat, a vu son accès aux aides de retour à l’emploi compromis. L’homme a porté l’affaire devant les tribunaux après s’être vu refuser l’allocation chômage. La Cour a statué que le bénévolat peut être sous intérêt « si le chômeur y trouve un intérêt personnel ».
Selon les juges, l’engagement dans une activité bénévole qui présente un intérêt personnel n’est pas compatible avec une recherche active. Ils ont d’ailleurs déterminé que la gestion d’une entreprise est une « activité professionnelle » non salariée.
Et surtout, si celle-ci est « attestée par une inscription au registre du commerce et des sociétés ». Le demandeur d’emploi avait nié exercer une telle activité sur sa déclaration à France Travail. Et c’est ce qui a mené au rejet de sa demande d’allocation par la Cour de cassation.
L’importance de la déclaration des activités à France Travail
Cette décision judiciaire nous montre une facette peu connue des règles régissant les allocations de chômage gérées par France Travail. Elle révèle que, dans certaines circonstances, le bénévolat peut donc être un obstacle à l’obtention de ces aides financières.
Pour France Travail, l’objectif est d’assurer que les demandeurs se concentrent sur leur réintégration dans le marché du travail. Ainsi, lorsque le bénévolat est contraire à cet objectif, il peut effectivement devenir un critère d’exclusion. Cela, en ce qui concerne le versement de l’allocation chômage !
