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Actuellement, des millions de contribuables remplissent leur déclaration de revenus. Cela permet à l’administration d’établir le montant de l’impôt qu’ils doivent payer. Mais il existe des astuces qui permettent de faire des économies. On pense notamment aux crédits d’impôt.
On vous présente aujourd’hui une situation qui permet aux contribuables d’en profiter. Cela leur permet de faire de belles économies. Alors, autant ne pas passer à côté d’une telle possibilité.
Comment profiter du crédit d’impôt ?
Les contribuables veulent tous faire des économies sur leurs impôts. C’est pour cela que nous parlons, aujourd’hui, du crédit d’impôt à l’emploi d’un salarié à domicile. Ce dernier concerne un large éventail de personnes. Elles peuvent être en activité, sans emploi ou retraitées. Pour en bénéficier, il est impératif que les dépenses liées aux services à la personne soient engagées en France. En outre, le domicile fiscal du bénéficiaire doit être en France.
Les services à la personne peuvent être réalisés à votre domicile principal ou secondaire, ou bien au domicile d’un de vos ascendants remplissant les conditions pour bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
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Les activités éligibles à ce crédit d’impôt comprennent divers services à domicile. On pense notamment à la garde d’enfants, au soutien scolaire, à la préparation de repas, à la collecte et à la livraison de linge repassé. Mais il y a aussi l’assistance aux personnes âgées ou handicapées, l’entretien de la maison, les petits travaux de jardinage, les prestations de bricolage, l’assistance informatique et Internet, etc. Les articles L7231-1, D7231-1 et D7233-5 du Code du travail répertorient toutes les activités éligibles.
Quel montant pour ce crédit d’impôt ?
Le montant du crédit d’impôt s’élève à 50 % des dépenses réellement engagées. Il y a cependant un plafond annuel qui dépend de votre situation spécifique. Dans certains cas, les contribuables profitent d’une majorité de ce plafond. Cela dépend, par exemple, du nombre d’enfants à charge, de l’âge des membres du foyer ou du handicap d’un membre du foyer.
Depuis janvier 2022, il est possible d’opter pour l’avance immédiate des aides fiscales et sociales au titre des services à la personne. Ce service gratuit et optionnel permet de déduire immédiatement 50 % des sommes à payer (salaires et charges sociales), avec une souscription au service de déclaration simplifiée « Cesu + » de l’Urssaf et une activation dans la rubrique « Mon avantage fiscal » de votre espace.
Cette avance immédiate a été élargie aux particuliers recourant à un intermédiaire (via des organismes mandataires, prestataires ou plateformes). Il en est de même pour la garde d’enfants âgés de plus de six ans.
Une déclaration que vous pouvez faire en ligne
Comme pour la déclaration de revenus pour les impôts, la déclaration de l’emploi d’un salarié à domicile peut se faire en ligne ou sur papier.
Dans le premier cas, vous devez sélectionner les dépenses pertinentes parmi les options proposées et préciser les détails. Pour le second cas, les dépenses sont préremplies sur la déclaration de revenus 2042 K et l’annexe « 2042 RICI ».
Les particuliers employeurs utilisant le service « Cesu + » ou recourant à un prestataire, peuvent activer l’avance immédiate des aides fiscales et sociales lors de la déclaration.
Alors, vous savez quoi faire, aujourd’hui, pour profiter d’un crédit d’impôt immédiat. N’hésitez donc pas à vous rendre sur le site du gouvernement pour obtenir de plus amples informations concernant le paiement de vos impôts.
