Montrer le sommaire Cacher le sommaire
Les épargnants ont espéré une hausse du taux du Livret A. En effet, vu le taux de l’inflation, ils s’attendaient qu’on ajuste ce à un niveau plus élevé. Cependant, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé un gel de taux pour les 18 prochains mois.
Face à cette annonce, des voix critiques se sont élevées. Paul Cassia, professeur de droit public à l’Université Panthéon-Sorbonne demande une explication sur ce gel. Un recours qui aurait pu conduire à la révision du taux.
Des « circonstances exceptionnelles » selon Bercy
Retour sur les faits ! Le 13 juillet 2023, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a annoncé que le taux du Livret A restera figé à 3 %. Pire encore, ce gel concerne les 18 prochains mois, donc jusqu’au 1er février 2025.
Cette annonce a déclenché l’indignation de certains épargnants. Selon la formule habituelle de calcul, le taux du Livret A aurait dû grimper à 4,10 %. Notons que cela tient compte en partie de la moyenne de l’inflation hors tabac sur les six derniers mois.
La décision de maintenir le taux à 3 % semble alors défavorable pour les détenteurs de ce livret d’épargne.
Cependant, Bruno Le Maire a déclaré que des « circonstances exceptionnelles » justifient ce gel du taux. Il n’a pas donné de détails précis sur ces circonstances, laissant ainsi les épargnants et les analystes dans le doute.
La décision du ministre n’a pas fait l’unanimité. En effet, des experts comme Paul Cassia, professeur de Droit public à l’Université Panthéon-Sorbonne a vite réagi. Selon lui, le blocage du taux à 3 % soulève des questions sur la transparence et la justesse de cette mesure.
Une demande de révision du Livret A
Paul Cassia a pris des mesures pour contester la décision de Bercy de maintenir le taux du Livret A à 3 % pour les prochains mois. Ainsi, il a déposé un recours devant le Conseil d’État, dont il est lui-même maître des requêtes. C’était pour demander l’annulation de l’arrêté du 28 juillet dernier.
Dans son recours, Cassia remet en question les « circonstances exceptionnelles » avancées justifiant le blocage du taux. Il souhaite que le Conseil d’État examine de près les raisons de cette décision et vérifie sa légalité.
À voir Livret A, LEP, LDDS… : énorme baisse confirmée, les nouveaux taux prévus en 2025
Cette démarche a ravivé l’espoir chez les épargnants, qui comptent sur le Conseil d’État pour reconsidérer le blocage du taux. Le recours de Cassia pourrait, en fait, entraîner un réexamen de la décision de Bercy. Un revirement qui avait apporté une lueur d’espoir chez les détenteurs du Livret A.
Gel du Livret A : réponse du Conseil d’État
Malgré le recours déposé par Paul Cassia, le Conseil d’État a confirmé le gel du taux du Livret A à 3 % jusqu’en février 2025.
Selon Cassia, interrogé par le site Merci pour l’info : « La rapporteure publique a conclu au rejet de la requête… Elle a proposé que le Conseil d’État fasse un contrôle réduit, c’est-à-dire le plus favorable possible à l’administration. »
La décision finale, rendue le 19 février, a donc suivi cette recommandation et a rejeté la requête de Cassia. Une information confirmée par nos confrères du quotidien Midi Libre. Les épargnants indignés….
Source : Midi Libre
