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Alors que le loyer représente la dépense principale des ménages, BFMTV vous aide à savoir si ce dernier respecte la loi. En effet, certains propriétaires, peu scrupuleux, n’hésitent pas à enfreindre la loi pour gagner plus d’argent.
Ils comptent alors sur la méconnaissance des locataires pour faire évoluer le loyer à leur guise. Cependant, ils ne peuvent pas se défaire du cadre strict de la loi. Le respect des règles s’impose et vous pouvez les rappeler à l’ordre. Pour cela, voyons ensemble les différentes étapes à suivre si vous pensez être la victime de votre propriétaire.
Connaître l’encadrement des loyers
Dans certaines villes, la demande immobilière est très forte. De nombreuses personnes recherchent un logement à la location. Alors, dans ces villes, il existe un encadrement des loyers. Ce dispositif, issu des lois Alur et Elan, impose un plafond au-delà duquel le loyer ne doit pas excéder, afin de prévenir les abus.
Cependant, tous les propriétaires ne respectent pas toujours cette législation. Selon un rapport de la Fondation Abbé Pierre, 30 % des annonces immobilières en France dépassaient les plafonds légaux en 2023.
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La première étape à suivre est de savoir si votre ville applique un encadrement des loyers. En effet, nous ne trouvons pas ce dernier dans toutes les communes. Ce mécanisme est en vigueur dans des métropoles comme Paris, Bordeaux, Lille, Lyon, Montpellier, et dans certaines intercommunalités.
Contrôler le respect des lois pour votre loyer
Si vous vivez dans une ville qui impose un encadrement, rendez-vous sur le simulateur en ligne mis à disposition par la municipalité. Ces outils permettent de comparer votre loyer au plafond légal en vigueur. En règle générale, vous devez renseigner des informations comme la surface du logement, le montant du loyer, la date de signature du bail et l’année de construction de l’immeuble.
Si vous ne connaissez pas l’année de construction de l’immeuble, cherchez votre bail. Sinon, vous pouvez aussi la retrouver via des services comme GoRenove.fr. Il est également important d’indiquer le loyer initial, même s’il a augmenté depuis, car les réévaluations annuelles sont également encadrées.
En cas de doute, n’hésitez pas à solliciter l’Adil (Agence départementale d’information sur le logement), qui dispose de juristes pouvant vous assister.
En outre, votre bail peut mentionner un complément de loyer. Ce dernier autorise votre propriétaire à dépasser le plafond fixé par la loi. Ce supplément est possible si le logement présente des caractéristiques exceptionnelles, comme une vue imprenable ou des équipements de confort particuliers. Cependant, ce complément doit respecter des critères stricts, et en cas de doute, vous pouvez le contester.
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Contactez le propriétaire et faites preuve de patience
Si votre propriétaire ne respecte pas le plafond de loyer et que vous ne payez pas de complément justifié, il est temps de passer à l’action. Vous pouvez d’abord tenter de résoudre le problème à l’amiable. Pour cela, contactez votre propriétaire pour demander une régularisation du loyer. N’oubliez pas de demander un remboursement du trop-perçu.
Si cette démarche échoue, vous pouvez signaler l’infraction directement à la mairie ou à la préfecture. Après ce signalement, la mairie se chargera d’instruire votre dossier. Si elle confirme que votre loyer dépasse le plafond, le propriétaire sera contraint de baisser le montant du loyer. En outre, il vous remboursera les sommes excédentaires.
En cas de non-respect de cette décision, des sanctions peuvent être appliquées. Le propriétaire risque une amende qui peut aller jusqu’à 5 000 euros (et jusqu’à 15 000 euros pour une société).
Source : BFMTV
