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Qui n’a jamais clignoté de ses phares pour avertir un camarade de route d’un contrôle de police ? Un geste anodin, certes, mais qui soulève de nombreuses questions auprès des automobilistes. Les appels de phares sont-ils vraiment autorisés par la loi ? Et si oui, dans quelles conditions ?
L’utilisation des appels de phares pour les automobilistes
L’usage des appels de phares pour signaler un contrôle de police aux autres automobilistes a longtemps été un sujet de débat juridique. En effet, cette pratique semblait clairement interdite par l’article R413-15 du Code de la route.
Ce texte de loi sanctionnait l’utilisation de tout dispositif visant à perturber le fonctionnement des instruments de contrôle routier, comme les radars. Les contrevenants encouraient une amende conséquente et une perte de points sur leur permis de conduire.
Cependant, la jurisprudence a apporté un nouvel éclairage sur cette question. En 2021, un arrêt de la Cour de cassation a marqué un tournant. Prévenir les autres conducteurs de la présence d’un contrôle de police en utilisant les appels de phares ne constituait pas une infraction pénale !
Selon les juges, cette action s’inscrit dans le cadre de la liberté d’expression et d’information. En d’autres termes, les automobilistes ont le droit d’alerter leurs pairs sur un danger potentiel. Et ce, sans pour autant enfreindre la loi.
Les limites de l’usage des appels de phares
Si la Cour de cassation a autorisé les appels de phares comme moyen de signaler un contrôle de police, il ne faut pas pour autant en abuser ! En effet, cette décision n’autorise pas tous les comportements sur la route. Plusieurs limites et nuances doivent être prises en compte.
Tout d’abord, il est important de rappeler aux automobilistes une condition cruciale. Si les appels de phares sont désormais tolérés, d’autres moyens de signaler un contrôle de police restent formellement interdits !
L’utilisation d’applications mobiles dédiées ou la diffusion d’informations sur les réseaux sociaux à cet effet sont passibles d’une amende ! Celle-ci, pouvant aller jusqu’à 3 000 euros en cas de récidive. Par ailleurs, l’article R416-12 du Code de la route impose des restrictions quant à l’usage des feux de route, y compris pour les appels de phares.
En agglomération, les situations de danger immédiat encadre strictement leur utilisation. Ainsi, un automobiliste risquerait une contravention s’il faisait des appels de phares en ville sans motif légitime, même pour signaler un contrôle.
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Un rappel poignant à tous les automobilistes
Au-delà de la simple légalité, l’usage des appels de phares implique une grande responsabilité de la part des automobilistes. Si la jurisprudence a ouvert la voie à cette pratique, elle ne saurait exonérer les conducteurs de leurs obligations en matière de sécurité routière.
Un conducteur, distrait par un tel signal, commet une infraction ou provoque un accident ? Cela engagera la responsabilité de celui qui utilise l’appel de phares. Le Code pénal prévoit des sanctions pénales sévères, telles que l’emprisonnement et des amendes conséquentes. Il est donc primordial que les automobilistes fassent preuve de bon sens et de prudence lorsqu’ils utilisent les appels de phares.
