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Vous possédez une assurance-vie ? Découvrez une loi surprenante qui pourrait bouleverser votre vision de ce placement réputé sûr. Des retraits bloqués ? Ce scénario, pourtant peu évoqué, pourrait bien devenir une réalité. Une situation délicate pouvant mettre en péril votre capacité à accéder à votre épargne en cas de besoin !
L’assurance-vie, un placement liquide… sauf exceptions
L’assurance-vie est souvent perçue comme un placement à long terme, voire un outil de transmission de patrimoine. Pourtant, elle offre également une liquidité intéressante, notamment pour les sommes investies sur les supports en euros.
Ces fonds, garantis en capital, permettent en effet de réaliser des retraits à tout moment. Et ce, sans pénalités ni délais. Cette flexibilité est d’ailleurs l’un des atouts majeurs de l’assurance-vie. Ce qui explique en partie sa popularité auprès des épargnants français !
L’assurance-vie permet ainsi de faire face à des imprévus, de financer un projet à court ou moyen terme, ou tout simplement de réguler sa trésorerie. Cependant, il est important de noter que cette liquidité n’est pas absolue !
Certaines situations peuvent en effet entraîner des restrictions sur les retraits. Par exemple, en cas de contrôle fiscal approfondi, l’administration peut imposer des blocages temporaires. Ceux-ci, afin de vérifier la provenance des fonds. De plus, les conditions générales du contrat d’assurance-vie peuvent prévoir des délais de préavis ou des montants minimum de retrait.
Un risque de décollecte massive
La récente remontée des taux d’intérêt a mis en lumière un risque latent pour le secteur de l’assurance-vie : celui d’une décollecte massive. Nous rappelons que la liquidité des contrats « permet aux épargnants de retirer leurs capitaux à tout moment ».
Or, les assurés pourraient être tentés d’arbitrer et « de transférer leurs avoirs vers des supports jugés plus attractifs ». Cela arrive souvent en période de turbulences financières. Un tel mouvement de décollecte pourrait cependant avoir des conséquences désastreuses pour les assureurs.
Contraints de vendre en masse leurs actifs pour faire face aux retraits, ces derniers pourraient subir d’importantes moins-values. Ce qui fragilise ainsi leur solvabilité, mais aussi l’ensemble du système financier.
Pour prévenir ce risque systémique, le législateur français a adopté la loi Sapin 2 en 2016. Ce texte vise à renforcer la transparence et la stabilité du système financier. Et elle confère au Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) des pouvoirs exceptionnels en matière de régulation des marchés financiers.
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Le gel des retraits en assurance-vie, une mesure d’exception ?
Parmi les mesures prévues par la loi Sapin 2, l’une des plus controversées est cette possibilité audacieuse pour le HCSF. Soit, de limiter temporairement les retraits et les versements sur les contrats d’assurance-vie en cas de menace grave pour la stabilité financière. Cette mesure vise en fait à préserver les intérêts des épargnants à long terme.
Comment fonctionne ce mécanisme ? En cas de menace grave pour la stabilité financière, le HCSF peut autoriser l’ACPR à limiter les retraits sur les contrats d’assurance-vie. Néanmoins, il est à noter que cette restriction ne peut excéder six mois. De quoi empêcher une décollecte massive qui pourrait mettre en péril la solvabilité des assureurs !
