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Les propriétaires devront-ils bientôt s’adapter à de nouvelles mesures ? Comme nous le partagent nos confrères de Moneyvox, la députée Annaïg le Meur vient de déposer un rapport pour réformer le marché locatif.
La députée du groupe Renaissance souhaite réformer le marché locatif. En outre, ses propositions ont pour objectif d’en finir avec certains avantages fiscaux. Ce n’est pas tout. En effet, elle soutient une législation qui vise à renforcer la régulation des meublés de tourisme au niveau local. Des propositions qui, si elles parviennent à convaincre l’Assemblée nationale, pourraient être à l’origine de changements notables pour les propriétaires.
Du changement dans l’air pour les propriétaires
Moneyvox nous rappelle que la députée vient de remettre au gouvernement son rapport au gouvernement. Ce dernier, déposé mi-juillet, a deux objectifs principaux. Le premier est de promouvoir la location longue durée comme résidence principale. Le deuxième est de garantir une offre de logements locatifs privés à des loyers abordables et de qualité.
Pour les propriétaires, ce rapport pourrait être à l’origine de changements notables. En effet, sachez que les propriétaires d’un logement meublé profitent d’un régime fiscal bien plus favorable. En effet, ceux qui possèdent un logement non-meublé bénéficient d’un abattement forfaitaire de 30 % sur les revenus locatifs.
Or, un propriétaire de logement meublé, sous le régime micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux), bénéficie d’un abattement de 50 % sur les recettes locatives. Pour les chambres d’hôtes et les meublés de tourisme classés, l’abattement atteint 71 %.
Des pertes pour l’État
La députée entend changer ce fonctionnement. Elle avance une raison évidente qui justifie un changement. En effet, elle souligne que le régime micro-BIC est simple et avantageux, car il n’exige pas de justification des dépenses réelles engagées. Cela favorise particulièrement les locations de courte durée.
De plus, le régime BIC réel permet de déduire l’ensemble des charges et des amortissements liés à l’activité de location. Alors, cela rend ce régime très avantageux pour les propriétaires ayant des charges importantes.
Ainsi, 70 % des propriétaires de logements meublés non-professionnels ne paient pas d’impôt sur le revenu grâce aux déficits dégagés par ce régime.
Une réforme qui comprend plusieurs scénarios
Face à ces disparités, Annaïg Le Meur propose plusieurs scénarios pour harmoniser les régimes fiscaux, favoriser les locations de longue durée ou privilégier les logements non meublés.
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Une de ses propositions est de doubler le plafond de revenus locatifs de 15 000 à 30 000 euros. Elle souhaite aussi augmenter l’abattement forfaitaire à 40 % ou 50 %, au lieu de 30 % actuellement.
En parallèle, une autre loi, qu’elle défend avec le député Inaki Echaniz, vise à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme au niveau local. Cette législation en cours d’étude à l’Assemblée nationale prévoit de donner plus de pouvoir aux maires pour réguler les meublés de tourisme, notamment en établissant des quotas par quartier ou par ville.
La députée souligne que, bien que ces changements inquiètent les propriétaires, ils avaient le soutien l’Assemblée nationale avant sa dissolution. En outre, elle souhaite que soit obligatoire la réalisation d’un DPE pour les logements classés D pour des locations de courte durée. Ce type de location se développe massivement depuis quelques années, notamment via Airbnb.
Source : Moneyvox
