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Chaque année, des millions de Français doivent s’acquitter de la taxe foncière. Cette obligation fiscale, inévitable pour ceux possédant un bien immobilier, rappelle que la propriété n’est pas sans ses charges financières. Mais attention, elle pourrait bien réserver une désagréable surprise à certains d’entre vous. Restez donc informé et découvrez tous les détails concernant ce sujet.
Taxe foncière : un impôt incontournable
La taxe foncière est un prélèvement fiscal qui touche un grand nombre de personnes en France. Elle s’applique aussi bien aux propriétés bâties qu’aux non bâties. Tout propriétaire immobilier doit régler cet impôt tous les ans, représentant une part essentielle des finances locales.
Sachez que son montant dépend de deux éléments principaux : la valeur locative cadastrale et le taux d’imposition. Cette valeur locative cadastrale est une estimation du loyer annuel que votre bien pourrait générer en cas de location. Elle se trouve ajustée tous les ans et dépend du taux de l’inflation.
Pour 2024, le coefficient de revalorisation s’élève à 1,039. Une augmentation forfaitaire de 3,9 % de la base de calcul de la taxe foncière est donc attendue. En ce qui concerne le taux d’imposition, chaque année, le Conseil municipal de votre commune le vote. Il peut aussi varier d’une commune à l’autre.
Possibilité d’exonération de la taxe foncière ?
Le taux d’inflation élevé ces dernières années se répercute sur le calcul de la taxe foncière. Et elle pourrait bien s’avérer salée pour certains. Heureusement, des mécanismes existent pour alléger, voire même supprimer ce fardeau fiscal.
Certains propriétaires bénéficient d’une exonération de la taxe foncière, notamment :
– Les bénéficiaires de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’Allocation supplémentaire d’invalidité ;
– Les personnes de plus de 75 ans. Leur revenu fiscal de référence de l’année précédente doit toutefois être inférieur à un seuil spécifique ;
– Ceux bénéficiant de l’Allocation aux adultes handicapés. Le montant de leur revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser le plafond prévu.
De plus, certains propriétaires ont droit à une exonération de la taxe foncière pendant deux ans. Cette opportunité concerne notamment les constructions neuves, les reconstructions et les additions à un logement. Cela s’applique à tous les immeubles à usage habitation.
Malgré ces possibilités, il faut tout de même rester attentif sur certains points pour éviter les mauvaises surprises.
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La mauvaise surprise en question !
Opter pour une nouvelle construction, une réhabilitation et un ajout d’extension peut temporairement vous éviter la taxe foncière. Pourtant, il faut rester vigilant pour éviter les surprises désagréables après la fin des travaux.
En effet, il convient de noter que cet avantage n’est pas uniforme dans toutes collectivités. Certaines peuvent réduire, voire supprimer cette opportunité d’économiser quelques euros. Le Conseil municipal peut décider de limiter cette exonération de 90 à 40 % de la base imposable.
Mais ce n’est pas tout ! Les collectivités sont en mesure de modifier cette exonération de deux ans, par délibération prise avant le 1er octobre. Cela s’applique aux travaux achevés au cours de la même année.
Les changements fiscaux en cours de route peuvent donc réserver de mauvaises surprises aux intéressés. Alors, si vous avez des travaux en cours, il est impératif de vous renseigner.
