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La taxe foncière ne concerne, certes, que les propriétaires, ils étaient tout de même 33 millions à la régler l’année dernière. Cette année encore, ils devront passer à la caisse au mois d’octobre.
Alors, pour préparer le paiement de cette taxe, voyons ensemble tout ce que vous devez savoir. Le montant à payer, la hausse attendue en cette nouvelle année ou encore les exonérations selon les cas de figure, il est temps de vous renseigner au sujet de la taxe foncière.
Taxe foncière : fonctionnement et hausse du montant
La taxe foncière sur les propriétés bâties s’applique aux maisons, appartements, locaux et autres biens immobiliers fixés au sol et présentant le caractère de véritables bâtiments. Pour cette année, les propriétaires ont jusqu’au 20 octobre à minuit pour effectuer le paiement en ligne de leurs taxes foncières. Les prélèvements automatiques sur les comptes bancaires débuteront à partir du 25 octobre.
Cela fait plusieurs années que le montant de la taxe foncière évolue à la hausse. Malheureusement, en 2024, les propriétaires doivent s’attendre à une nouvelle augmentation. Cette hausse sera, au minimum, de 3,9 %. Au minimum, car les communes peuvent décider d’augmenter les taux.
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En effet, le montant de la taxe foncière dépend de la valeur locative cadastrale du bien, ainsi que des taux votés par les collectivités territoriales. C’est pourquoi, selon où vous vivez, la hausse peut être bien plus conséquente. Après la hausse minimale de 7,9 % de l’année dernière, c’est donc un nouveau coup dur pour les propriétaires.
Taxe foncière : : réduire le montant ou ne pas le payer
Certains propriétaires peuvent ne pas payer la taxe foncière. En effet, il est possible de profiter d’une exonération. Mais, pour cela, vous devez remplir certaines conditions. Cela dépend, en effet, de votre âge, de votre possible invalidité ou de vos ressources personnelles.
Cette année, les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) et de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ont droit à cette exonération. De plus, les personnes âgées de plus de 75 ans au 1ᵉʳ janvier peuvent également en bénéficier.
Il est crucial de respecter un plafond de ressources pour être éligible à l’exonération complète. Par exemple, une personne seule doit avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 12 455 euros. Des exonérations partielles sont également possibles pour les propriétaires de plus de 65 ans (ou les invalides) qui ne remplissent pas toutes les conditions pour une exonération totale, permettant ainsi une réduction d’impôt.
Ne pas oublier de payer
Comme pour n’importe quelle autre taxe, le gouvernement fixe une date limite pour les paiements. Vous devez faire en sorte de payer à temps. En effet, en cas de non-paiement de la taxe foncière, des pénalités s’appliquent.
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Le Service public rappelle qu’un retard dans le paiement entraîne une pénalité de 10 % de l’impôt dû. Il est donc essentiel pour les propriétaires de respecter les échéances afin d’éviter ces sanctions. En octobre, nous rappelons également qu’une autre taxe foncière concernera certaines personnes. Nous parlons de la TFE, la taxe foncière des entreprises.
Le mois d’octobre s’annonce donc chargé pour les propriétaires d’un logement à la tête de leur propre entreprise. D’autant plus que la TFE augmentait également l’année dernière.
