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Une taxe locale annuelle qui incombe aux propriétaires de biens immobiliers est sur le point de connaître une hausse. Celle-ci, bien qu’inévitable, soulève des questions et des inquiétudes chez les contribuables. Pour mieux comprendre les tenants et aboutissants de cette mesure, analysons ensemble les causes et les implications !
L’impact de la hausse des prix de l’immobilier sur cette taxe
La taxe foncière joue un rôle crucial dans le financement des communes et départements. Elle permet de subvenir à des dépenses indispensables pour le bon fonctionnement des territoires. Le calcul de cet impôt repose sur la valeur locative cadastrale du bien immobilier.
Cette valeur, dont le calcul revient aux services fiscaux, correspond alors au loyer annuel théorique que le bien pourrait générer s’il était mis en location. Les impôts prennent en compte plusieurs critères pour établir cette valeur, dont la surface du bien.
La surface augmente dans la même mesure que la valeur locative cadastrale. Par ailleurs, la situation géographique du bien, son accessibilité et son environnement immédiat influencent également sa valeur locative.
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Aussi, un bien en bon état et aux normes de confort actuelles aura une valeur locative plus élevée qu’un autre vétuste ou délabré. La valeur locative cadastrale s’indexe sur les prix du marché immobilier. Et récemment, ces derniers ont connu une forte augmentation. Ce qui ne sera pas sans conséquences sur la taxe foncière !
Une double peine pour les propriétaires
Mauvaise nouvelle pour les propriétaires immobiliers : la Taxe Foncière (TF) va augmenter de 3,9 % en 2024. Cette nouvelle hausse s’ajoute aux augmentations déjà subies en 2022 et 2023,. Elle représente alors l’une des plus importantes des 40 dernières années.
Cette hausse s’explique par deux facteurs principaux. D’un côté, il y a la revalorisation annuelle des valeurs locatives cadastrales par les services fiscaux. Ces valeurs, qui servent de base de calcul à la taxe foncière, s’indexent sur l’inflation. Or, l’inflation galopante de l’année dernière a mécaniquement entraîné une hausse des valeurs locatives cadastrales.
D’un autre côté, il y a la hausse du taux de TF votée par les communes. En plus de la revalorisation nationale, les communes ont aussi la possibilité d’augmenter leur taux de taxe foncière. Si elles choisissent de le faire, cela se traduira par une autre hausse pour les contribuables sur leur avis d’imposition.
Les propriétaires se retrouvent donc face à une double peine. En effet, ils subissent à la fois l’augmentation des valeurs locatives cadastrales et une autre hausse du taux de TF municipal. Cette situation met à mal le budget de nombreux ménages, pour lesquels la taxe foncière représente une charge fiscale importante.
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Qui sont touchés par la hausse de la taxe foncière ?
En 2024, la hausse de la Taxe Foncière (TF) concernera 38 millions de Français, soit 57 % de la population. Cette augmentation représente alors un fardeau de plus pour les ménages français, déjà fragilisés par une inflation galopante. Le montant final de l’impôt varie d’une commune à l’autre.
En effet, si la revalorisation nationale est fixée à 3,9 %, les communes ont la possibilité de voter une hausse supplémentaire de leur taux de TF. Cette situation crée des disparités importantes entre les territoires. Ce qui pénalise davantage les contribuables des communes qui ont déjà des taux de taxe foncière élevés. Une chose est sûre, cette hausse risque de décourager les potentiels acquéreurs de biens immobiliers !
