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Payer ses impôts est une obligation qui s’applique à tous les citoyens français. Surtout ceux qui sont en âge, et dans les situations de les régler. Ce paiement est loin d’être une partie de plaisir pour les contribuables, qui trouvent souvent des moyens de s’y soustraire. Mais cette année, les choses vont changer. Une grande partie de la population sera soumise à des contrôles fiscaux.
Vers un meilleur contrôle des impôts
En France, le prélèvement des impôts se fait sur les biens, les ressources et sur certains éléments des propriétés des habitants. En principe, tous les contribuables doivent déposer une déclaration annuelle auprès du fisc. Cette situation permet à certains contribuables de modifier leurs informations.
Cela va réduire les impôts qu’ils doivent payer. Cependant, cette technique ne fonctionne pas toujours. En effet, pour vérifier la véracité de ces informations, les agents du fisc se rendent toujours aux domiciles des contribuables. En cas d’incohérence, ils peuvent alors augmenter la facture.
Dans le passé, le contrôle fiscal n’a pas toujours été efficace. De nombreux Français ne recevaient pas la visite des contrôleurs à leur domicile. Mais depuis quelques années, le bureau des impôts semble décidé à y remédier. En effet, le nombre de contrôles fiscaux a augmenté de 52 % depuis 2021, et de 37 % par rapport à 2022.
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Selon la Direction Générale des Finances Publiques, en 2023, ils ont pu collecter plus de 16,5 millions d’euros. C’est le résultat de l’inversion des contrôles des impôts. Cette hausse survient aussi du côté des inspections du patrimoine, qui a augmenté de 12 %. Et il s’avère que le fisc ne compte pas s’arrêter là. Les taux de recouvrement devraient donc encore être en hausse.
L’administration fiscale plus vigilante face aux tentatives d’évasion fiscale
Les cas de fraude fiscale, notamment en matière de crédits et de réductions d’impôts préoccupe de plus en plus la DGFIP. Un phénomène qui a pris de l’ampleur ces dernières années. Selon la Cour des comptes, plus de « 60 % des crédits d’impôt de l’année précédente sont enregistrés en janvier de chaque année ».
De même, sur les réseaux sociaux, les influenceurs partagent des astuces pour y parvenir. Ils ont mis au point une méthode qui permet de déclarer une dépense inexistante pour réduire ses impôts. Cela leur permet d’obtenir des déductions, voire des remboursements. Mais le fisc a aussi trouvé des moyens de les déjouer.
Les contribuables doivent être plus vigilants. Les risques de voir les agents du fisc sonner à leur porte ont augmenté. En effet, cette administration utilise désormais l’intelligence artificielle pour la soutenir dans cette tâche. En 2023, elle a déjà permis aux inspecteurs des impôts de réaliser 56 % des contrôles.
Par ailleurs, cette intelligence artificielle fait partie d’un plan plus vaste. Il s’agit du « plan de lutte contre les fraudes fiscales ». Son objectif est d’augmenter le nombre de contrôles des impôts de plus de 25 % d’ici 2027. Pour ce faire, le fisc prévoit d’employer environ 1 500 agents supplémentaires.
Le bureau des impôts met en garde contre les tentatives de fraude
Depuis des années, les autorités fiscales ne prennent aucune mesure visible. Néanmoins, elles restent très attentives. Le fisc surveille le phénomène de la fraude fiscale depuis 2020. Il est donc plus vigilant. D’ailleurs, ils ont pu éviter 182 millions d’euros d’indus et de crédits d’impôts en 2023.
Le fisc met alors en garde les contribuables habitués à ces pratiques illégales. Les fraudeurs sont passibles de poursuites pénales pour fraude et fausse déclaration. Il en va de même pour ceux qui partagent ces astuces. La loi de finances 2024 punit l’incitation à la fraude aux impôts.
