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Si les Français connaissent bien la réforme des retraites (ils étaient nombreux dans les rues pour manifester contre), ils suivent sans doute moins les changements qui suivent cette réforme. Par chance, certains sont plus intéressants que le report de l’âge légal.
Évidemment, ce report fait les gros titres, car il inquiète les Français. Comment est-il possible de travailler deux ans de plus alors qu’une partie de la population n’est déjà plus en bonne santé après 60 ans ? Pour le gouvernement, le travail semble être la santé, tant il insiste sur l’importance d’une vie active. Aujourd’hui, nous préférons aborder un changement qui va ravir certains retraités. Après tout, les grands médias ont assez parlé du reste, n’est-ce pas ?
Une retraite complémentaire pour les libéraux
La Fédération Nationale des Autoentrepreneurs est derrière ce changement. Grâce à elle, via le décret n° 2024-484 du 30 mai 2024, une retraite complémentaire pour les professions libérales affiliées au régime général va voir le jour. Cette réforme sera effective à partir du 1er juillet 2024.
Cette mesure met fin à une anomalie persistante. En effet, jusqu’à présent, les libéraux relevant du régime général ne cotisaient pas pour une retraite complémentaire. Au contraire, leurs homologues du secteur privé, eux, cotisaient.
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C’est en 2022 que le décret de la répartition des cotisations sociales des micro-entrepreneurs met en lumière ce déséquilibre. La correction se fait moins de deux ans plus tard, via le décret du 30 mai 2024. Dorénavant, tous les libéraux affiliés au régime général cotiseront pour une retraite complémentaire.
Retraite : une augmentation des cotisations sociales
Les autoentrepreneurs bénéficiaient d’une réduction de leurs taux de cotisation en 2022 : 21,2 % pour les artisans et commerçants en prestations de services, 21,2 % pour les libéraux affiliés à la Cipav, et 21,1 % pour les libéraux du régime général.
Cependant, cette baisse s’accompagnait de droits moindres, notamment en matière de retraite. Avec l’introduction de la retraite complémentaire pour les micro-entrepreneurs libéraux du régime général, leurs cotisations sociales augmenteront progressivement. Le taux passera de 21,1 % à 23,1 % d’ici à la fin de 2024, atteindra 24,6 % en 2025, puis 26,1 % en 2026.
Les libéraux affiliés à la Cipav verront également leurs taux augmenter, passant de 21,2 % à 23,2 % en 2024. La répartition des cotisations entre les différentes branches connaîtra aussi un ajustement.
Certaines professions libérales désavantagées ?
Parmi les auto-entrepreneurs libéraux, seuls ceux affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), qui dépendent du régime général de l’Assurance Retraite, ont été privés de retraite complémentaire.
En revanche, les libéraux affiliés à la Cipav cotisent déjà et continueront de cotiser à une retraite complémentaire. Cette disparité découle du transfert des libéraux de la Cipav au régime général. Jusqu’en 2018, les libéraux qui exercent en tant qu’auto-entrepreneurs dépendaient de la Cipav.
Depuis cette date, les nouveaux libéraux, hors professions réglementées (médecins, architectes, avocats…), sont automatiquement affiliés à la SSI. Ceux déjà affiliés à la Cipav avant 2018 pouvaient choisir de rester ou de rejoindre la SSI, sauf pour les 19 professions réglementées, et ce, jusqu’à fin 2023.
Ce transfert a privé les micro-entrepreneurs libéraux de la SSI de retraite complémentaire, une situation qui n’était pas clairement perçue jusqu’à ce que la clé de répartition des cotisations soit explicitée.
