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Le respect des règles dans le monde du travail échappe, dans certains cas, à la maîtrise des salariés. Par exemple, dans le cadre d’un arrêt-maladie, la situation est encore floue pour de nombreux travailleurs. Ils ne savent pas vraiment ce qu’ils peuvent faire, et ce qu’ils ne peuvent pas faire.
Or, il est impératif de se tenir au courant des règles à respecter lors d’un arrêt-maladie. En effet, dans le cas où les salariés enfreindraient la loi, ils risquent de recevoir une lourde amende et des sanctions. Faisons le point ensemble sur la question, en nous concentrant notamment sur une activité que certains souhaitent faire pendant leur arrêt.
Les salariés peuvent-ils faire du sport pendant un arrêt ?
Pour répondre à cette question, tournons-nous vers un cas réel, celui d’une résidence de Saint-Patrice-du-Désert, dans l’Orne. Entre janvier et septembre 2018, elle reçoit deux arrêts de travail successifs de quatre et trois mois respectivement, comme nous le rapportent nos confrères d’Ouest France le 24 mai dernier.
Jusque-là, rien d’anodin. Mais l’affaire prend de l’ampleur quand la CPAM découvre que cette salariée pratiquait une activité physique pendant son arrêt-maladie. L’organisme exige alors le remboursement des indemnités perçues. Pour se défendre et ne pas avoir à payer la somme de 3 100 euros, la salariée se rend chez le médecin. Elle présente par la suite une attestation indiquant une recommandation à la pratique sportive.
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Finalement, en 2022, le tribunal judiciaire d’Alençon juge que ce document justifie la pratique sportive. Toutefois, la CPAM a fait appel et l’affaire est montée jusqu’à la Cour de cassation. Le 24 mai dernier, cette dernière a annulé le jugement initial, estimant que l’attestation rédigée a posteriori n’était pas valide. La salariée se retrouve donc à devoir payer une partie des indemnités perçues.
Les règles à suivre pour les salariés
Par conséquent, les salariés se questionnent. Est-il possible, oui ou non, de faire du sport pendant un arrêt-maladie ? Cette réponse s’adresse à nos amis les salariés. Vous n’avez pas le droit de pratiquer du sport pendant votre arrêt-maladie sans autorisation préalable d’un médecin.
Si vous n’avez pas d’attestation, cette interdiction s’applique aussi durant les heures de sorties autorisées. Enfreindre ces règles peut entraîner la restitution des indemnités journalières versées par la CPAM ou la MSA.
En outre, les activités interdites ne se limitent pas au sport. Par exemple, les travaux de jardinage, la peinture ou la réparation d’une voiture sont également proscrits. Ceux qui envisagent de profiter de leur arrêt de travail pour effectuer ces tâches doivent donc être prudents.
De plus en plus de contrôles
Les salariés qui sont en arrêt-maladie peuvent s’attendre à des contrôles de la part de la CPAM. En effet, elle en effectue de plus en plus pour s’assurer que les personnes en arrêt-maladie respectent les restrictions imposées.
Par exemple, le but des contrôles est de s’assurer que les salariés se trouvent bien à leur domicile pendant les heures d’interdiction de sortie. C’est le cas pour un contrôle administratif. Mais la CPAM peut aussi effectuer des contrôles médicaux. Autrement dit, un médecin vérifie votre état de santé pour voir si l’arrêt se justifie.
En cas d’un contrôle durant lequel les agents de la CPAM constatent des entraves au règlement, les salariés coupables risquent de recevoir une amende de 4 500 euros.
