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En France, le dédale fiscal est tel que les contribuables se retrouvent souvent désorientés. Il existe une multitude de taxes dont certaines, agissant en catimini, semblent se frayer un chemin jusqu’à nos portefeuilles. Car oui, le fisc pourrait nous sanctionner pour avoir dissimulé des choses de notre déclaration d’impôts.
En 2024, cette taxe, qui affecte un groupe spécifique de la société, est en passe de connaître une hausse vertigineuse. Les personnes concernées doivent donc s’interroger sur les implications de cette inflation fiscale et sur les moyens de s’y préparer.
Une taxe méconnue des contribuables
Instaurée en 2012 et souvent méconnue du grand public, la taxe d’aménagement, surnommée parfois la « taxe abri de jardin », s’impose comme un impôt local incontournable. Prélevée par les collectivités territoriales (communes, départements et régions), cette taxe concerne toute personne bénéficiant d’une autorisation de construire ou d’aménager.
Unique en son genre, elle est exigible lors de la réalisation de travaux. Elle contribue au financement d’infrastructures publiques essentielles telles que les réseaux de transport et les voiries. Son spectre d’utilisation s’étend également à la préservation de la biodiversité.
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La taxe d’aménagement est applicable à divers projets immobiliers. Qu’il s’agisse de construction neuve, de reconstruction ou d’extension de bâtiments existants. Et ce, dès lors qu’une autorisation d’urbanisme se trouve utile. Quand votre projet a besoin de permis de construire, permis d’aménager ou déclaration préalable, cette taxe entre donc en jeu.
Les constructions concernées par cette taxe
Le champ d’application de la taxe d’aménagement s’étend à une variété de constructions. Des abris de jardin aux vérandas, en passant par les garages et les piscines… Toutefois, il existe un critère déterminant : la superficie. En effet, seuls les propriétaires de structures excédant 5 m² sont redevables de cette taxe.
Selon les directives du ministère de l’Économie, l’impôt concerne spécifiquement les espaces de « surface de plancher close et couverte ». La superficie doit dépasser 5 m² et la hauteur de plafond est d’au moins de 1,80 mètre, incluant ainsi les combles aménageables et les caves.
Un montant qui varie selon le lieu et la construction
La taxe d’aménagement est variable selon les localités. Elle se calcule en multipliant une base forfaitaire par la superficie de la construction concernée.
Prenons la surface de l’abri de jardin et appliquons-y la base forfaitaire. Le montant obtenu est ensuite multiplié par les taux fixés par la commune et le département.
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Pour illustrer cette formule, nos confrères de Capital citent l’exemple de la commune du Grau-du-Roi (Gard). Dans cette zone, la taxe pour un abri de jardin s’élèvera à 425 euros en 2024. Au Touquet (Pas-de-Calais), elle atteindra 602 euros, tandis qu’à Cabourg (Calvados), le montant sera de 629 euros.
Est-il possible d’échapper à cette taxe ?
Des astuces légales existent pour se soustraire à la taxe d’aménagement imposée sur les abris de jardin. Vous pouvez par exemple opter pour un abri de jardin démontable. Comme il ne requiert aucune construction, il peut vous exempter de la nécessité d’obtenir un permis de construire et, de ce fait, de payer cette taxe.
En revanche, il ne faut pas excéder une période d’installation de trois mois annuellement. En alternative à la construction d’un abri fermé, envisagez plutôt une structure semi-ouverte non assujettie à cette taxe, telle qu’une pergola. Concernant le règlement de cet impôt, il n’est pas intégré dans la déclaration fiscale habituelle.
« Lorsque le montant de la taxe est inférieur à 1 500 euros, vous recevez une demande de paiement unique à partir de 90 jours après la fin des travaux », précise le portail du ministère de l’Économie.
Source : Capital
