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L’APL ou l’Aide au Logement représente un soutien financier crucial pour les locataires. Cette allocation, octroyée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA), a pour objectif de faciliter l’accès au logement. En effet, elle allège le poids des loyers sur le budget des ménages.
Pour prétendre à cette aide, les demandeurs doivent satisfaire à une série de critères définis, dont des plafonds de revenu.
Ces conditions pour toucher l’APL
Premièrement, il est impératif d’être locataire d’un bien immobilier et de détenir un contrat de location établi à son nom.
La sous-location est également éligible sous certaines conditions, notamment pour les individus de plus de 30 ans. Concernant les jeunes locataires mineurs, la signature du contrat par les parents est obligatoire, sauf dans le cas d’un mineur émancipé.
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Il convient de souligner que l’APL est exclusivement attribuée pour les habitations faisant l’objet d’une convention. Cela signifie donc que les logements non conventionnés, tels que les résidences secondaires, ne sont pas éligibles à cette aide.
Enfin, le demandeur doit aussi être un résident de façon permanente sur le territoire français.
Avez-vous besoin de faire une demande ?
L’APL demeure exclue du dispositif de versement automatique. En conséquence, les bénéficiaires potentiels doivent initier la procédure de demande de manière autonome. Cette démarche s’effectue auprès des organismes compétents tels que la CAF ou la MSA, selon la localisation géographique de l’individu.
Pour les demandeurs, la possibilité de soumettre leur requête en ligne est offerte via le portail de la CAF. Pour ce faire, il faudra utiliser les identifiants FranceConnect pour une authentification sécurisée.
Les pièces justificatives requises pour l’obtention de cette aide financière comprennent une attestation de loyer. Vous aurez aussi besoin d’une pièce d’identité valide, carte nationale d’identité, passeport ou, pour les citoyens français, un extrait d’acte de naissance.
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Les ressortissants étrangers doivent, quant à eux, fournir un titre de séjour en lieu et place des documents précités. Il est également impératif d’adjoindre au dossier un relevé d’identité bancaire (RIB). En l’absence de ce dernier, le demandeur peut opter pour un relevé d’identité postale (RIP) ou d’épargne (Rice), comme le stipule le site officiel service-public.fr.
L’attribution de l’APL s’amorce le mois suivant la réception de la demande. Quant au paiement de cette subvention, il se fait le 5 de chaque mois en règle générale.
Ces plafonds de revenus pour bénéficier de l’APL
Enfin, le gouvernement a mis à jour les critères d’éligibilité pour l’Allocation Personnalisée au Logement (APL). En 2024, les plafonds de ressources sont comme suit :
– Pour une personne seule, le revenu annuel ne doit pas excéder 5 186 euros ;
– Pour un couple sans enfant, le plafond est de 7 430 euros ;
– Avec une personne à charge, le seuil maximal autorisé s’élève à 8 862 euros ;
– Pour les foyers avec deux personnes à charge, le plafond est de 9 061 euros ;
– Les familles avec trois personnes à charge voient le plafond porté à 9 408 euros. Et à 9 758 euros pour celles avec quatre personnes à charge ;
– Pour les ménages comptant cinq et six personnes à charge, les plafonds sont respectivement de 10 105 euros et 10 454 euros ;
– Pour chaque personne à charge supplémentaire, le plafond de ressources augmente de 343 euros.
