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Les automobilistes doivent être extrêmement vigilants face aux diverses arnaques qui les guettent. Les escrocs utilisent de nombreuses techniques pour tromper les conducteurs. En effet, les stratégies vont de la vente de véhicules défectueux à des contrats d’assurance frauduleux. Cette arnaque en question a déjà fait des milliers de victimes.
Les automobilistes, cibles d’une arnaque insidieuse
Dans le vaste panorama des fraudes en France, une escroquerie particulièrement perfide se distingue, baptisée la « doublette ». Cette tromperie, qui gagne en popularité bien qu’elle existe depuis 2022, implique la duplication de plaques d’immatriculation. En 2022, pas moins de 2 000 automobilistes ont été victimes, souligne BFM TV.
Les escrocs procèdent en apposant une plaque déjà enregistrée sur un autre véhicule. Ainsi, ils peuvent librement commettre des infractions routières sans crainte de représailles. Les véritables propriétaires des plaques, eux, s’étonnent de recevoir les avis de contravention qu’ils n’ont pas du tout commise.
Les automobilistes, victimes de cette supercherie, ne prennent conscience du larcin qu’à la réception d’amendes pour des infractions. Face à cette situation, il est donc impératif de porter plainte sans délai et de contester l’amende.
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La démarche à suivre pour la victime
Si des faussaires ont usurpé votre plaque d’immatriculation, voici la marche à suivre. Lorsque vous portez plainte contre X pour « usurpation de votre plaque d’immatriculation », un récépissé de dépôt de plainte vous est remis.
Ce document vous permet ensuite de contester les procès-verbaux (PV) que vous avez reçus. Après le dépôt de la plainte, le numéro d’immatriculation de votre véhicule est enregistré au fichier des véhicules volés (FVV). Vous pouvez ensuite demander une nouvelle carte grise avec un nouveau numéro d’immatriculation.
Les automobilistes n’ont aucune obligation à payer une amende contestée. Cependant, « si vous la payez, cela revient à reconnaître que vous avez commis l’infraction », précise le Service Public. « Vous devez contester l’amende dans les 45 jours qui suivent la réception de l’avis de contravention (30 jours lorsqu’il s’agit d’une amende forfaitaire majorée) ».
Les sanctions contre les faussaires
Les individus se livrant à la contrefaçon de plaques d’immatriculation s’exposent à des sanctions sévères.
En effet, la sanction équivaut à une peine pouvant aller jusqu’à sept ans d’emprisonnement. À cela s’ajoutent aussi un retrait de six points sur le permis de conduire de l’automobiliste, la confiscation du véhicule et une suspension du permis pour une durée de trois ans. La sanction financière s’élève à 30 000 euros.
Un projet pour protéger les automobilistes
La recrudescence des arnaques à la doublette s’explique par la facilité avec laquelle les faussaires peuvent réaliser ces duplications.
Actuellement, la création d’une plaque ne nécessite aucun justificatif. En plus, de nombreux sites proposent ce service de manière tout à fait légale. Alors que tout cela se passe sans la présentation de la carte grise du véhicule en question.
Au début du mois de mai 2024, le député du MoDem, Luc Geismar, a fait part de son intention face à l’arnaque. En effet, il a déposé une proposition de loi destinée à combattre cette pratique, comme le rapporte BFM TV.
Bien que cette proposition attend son amendement, elle a pour objectif de compliquer la duplication des plaques d’immatriculation. Une initiative qui va sans doute réduire les fraudes et protéger les automobilistes.
Source : BFM TV
