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Plusieurs automobilistes choisissent de personnaliser leur véhicule avec des stickers. Cependant, la loi française précise qu’il y a certaines parties où il ne faut pas en coller. Il faut aussi préciser qu’il existe d’autres règles à respecter concernant les stickers sur les voitures. Il s’agit de réglementations imposées par le code de la route.
Décorer les vitres d’une voiture : est-ce que les automobilistes peuvent le faire ?
Certes, aucune loi n’interdit aux automobilistes de décorer leur voiture, ils peuvent même décorer leurs vitres. Cependant, il faut respecter la règle concernant la visibilité du conducteur. Il ne faut pas qu’elle soit gênée par les autocollants ou autres accessoires.
Selon l’article R.316-1 du code de la route, le conducteur doit avoir une visibilité suffisante, vers l’avant, la droite comme la gauche. L’article précise que cela s’avère nécessaire pour que l’automobiliste puisse conduire avec sûreté.
« Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe », précise la loi.
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Et comme le renforce l’article R.316-3, il faut que les vitres du pare-brise et les vitres latérales avant restent transparentes. Il ne faut pas qu’ils provoquent une déformation des objets ou une modification de leurs couleurs. Et attention, ce ne sont pas les seules règles imposées par le code de la route concernant les stickers.
Attention aux stickers sur les plaques d’immatriculation
Rappelons-le, les automobilistes n’ont pas le droit de poser les autocollants n’importe où sur leur véhicule. D’ailleurs, il ne faut surtout pas en coller sur la plaque d’immatriculation, comme l’évoque un arrêté de 2009. Comme le précise Auto-Journal, la Cour de cassation a renforcé cet arrêté en 2021.
Les personnes qui y ont collé des stickers, affichant leur département de cœur, doivent ainsi les enlever. Il faut savoir que cette réglementation a pour but d’uniformiser les plaques d’immatriculation. Cela va en effet permettre d’améliorer sa lisibilité et de facilement identifier le véhicule.
Par ailleurs, il faut savoir que les automobilistes qui ne respectent pas cette règle encourent une lourde sanction. Ils risquent une amende de quatrième classe, valant 135 euros. Et en cas de non-respect du délai de paiement, elle peut monter jusqu’à 750 euros.
À part cela, le sticker sur la plaque, nuisant à sa lisibilité, peut avoir des conséquences sur l’assurance. En effet, cela peut rendre les démarches administratives plus difficiles en cas d’accident.
Ces autocollants que les automobilistes ne doivent pas coller sur leur voiture
Les automobilistes doivent savoir qu’il y a certains stickers interdits sur les véhicules. Cela concerne les autocollants qui incitent à la haine ou à la violence. De même, il ne faut pas que l’image ou le message sur les stickers encourage à une quelconque discrimination. En effet, il y a certains autoadhésifs qui illustrent des blagues de « mauvais goût ».
La loi n° 79-1 150 du 29 décembre 1979 interdit aussi les autoadhésifs en relation avec une enseigne ou une publicité. Les stickers posés sur les véhicules doivent rester neutres pour favoriser la bonne entente entre les usagers de la route.
