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Depuis plusieurs années maintenant, l’Etat incite les automobilistes vers une mobilité plus responsable. Les mesures menant à cet objectif sont d’ailleurs très nombreuses. Parmi les plus efficaces : l’interdiction de certains véhicules de circuler sur le territoire Européen. De nouvelles restrictions pourraient d’ailleurs s’ajouter à celles déjà existantes !
Une nouvelle mesure concernant le contrôle des véhicules
La pollution est au cœur des préoccupations de l’Etat. Une démarche qui s’inscrit dans la protection de l’environnement et qui commence déjà à porter ses fruits. D’autant que de nombreux secteurs doivent s’ajuster aux stratégies que les autorités instaurent. C’est notamment le cas pour le choix des véhicules qui circulent sur nos routes.
Depuis peu, la Cour de Justice des Communautés Européennes aurait justement entamé un changement vers une meilleure stratégie. L’objectif est simple : utiliser une nouvelle manière de mesurer les polluants de nos véhicules. Ce verdict pourrait donc impacter l’interprétation de la loi en vigueur actuellement.
Si la démarche ce verdict incite à une nouvelle démarche, les automobilistes attendent encore les mesures de la Commission européenne. En effet, cette nouvelle disposition ne fait pas l’unanimité chez les responsables ! D’autant que l’impact que cela aurait sur les automobilistes et leurs véhicules sont importantes.
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Des différences dans l’interprétation des contrôles
Si le verdict de la Cour de Justice des Communautés Européennes est validée, certains véhicules ne pourront plus circuler. Cela implique principalement ceux ayant effectué le test NDEC. A titre de rappel, c’est celui que les autorités utilisaient pour définir si les voitures respectaient les réglementations en vigueur.
Les véhicules devaient donc respecter les normes lors d’un essai sur banc. Ce dernier se faisait à puissance modérée, afin d’établir la mesure générale de pollution. Cette méthode était celle en vigueur à la mise en circulation des véhicules diesel Euro 5. Et cela notamment entre le début d’année 2011 jusqu’au 1er septembre 2015.
Désormais, les autorités souhaitent pourtant changer le test pour déterminer la pollution émise par ces véhicules. Selon Volker Wissing, ministre des Transports allemands, ce verdict pourrait impacter ces véhicules de l’Euro 5. En effet, seules les voitures ne dépassant les normes en toute situation pourront circuler. Et cela, autant à la montée que lorsque ce dernier est chargé.
Des véhicules qui ne pourront plus circuler !
Face à cette nouvelle disposition, de nombreux véhicules ne pourront donc plus circuler. Et pour cause, ceux des normes Euro 5 ne pourront pas toutes respecter la nouvelle interprétation de la mesure de pollution. Volker Wissing indique d’ailleurs qu’une application rétrospective de cette réglementation ne serait pas forcément la bienvenue.
Pour lui comme les Avocats de l’ADAC, cette démarche est tout simplement irréalisable pour le moment. En effet, une grande partie des véhicules circulant actuellement répondent à l’ancienne procédure de mesure.
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Le fait d’appliquer la nouvelle réglementation pourrait donc porter préjudice à la mobilité de la population. Si la décision n’est pas encore effective, on peut s’attendre à ce que cela soit discuté dans les temps à venir. C’est donc une affaire à suivre absolument pour les automobilistes !
