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Le non-recours aux aides sociales est un phénomène préoccupant qui souligne la complexité et l’opacité du système actuel. Dans le labyrinthe des prestations sociales, de nombreux Français se perdent et renoncent ainsi à des soutiens précieux.
Face à ce constat, l’État s’apprête à déployer une réforme d’envergure qui promet de bouleverser le paysage des aides sociales. Cette initiative se trouve saluée par certains comme une simplification nécessaire. Par contre, elle inquiète d’autres qui y voient un risque de marginalisation accrue pour les plus vulnérables
Le phénomène de non-recours aux aides sociales
Le non-recours aux aides sociales est un phénomène préoccupant qui touche de nombreux bénéficiaires potentiels. En effet, jusqu’à 30 % des personnes éligibles ne réclament pas certaines aides. C’est le cas notamment du RSA, où le taux de non-recours atteint 34 %.
Face à cette situation, le gouvernement a décidé d’agir en mettant en place une stratégie innovante : la solidarité à la source. Cette réforme ambitieuse vise à simplifier l’accès aux aides sociales et à réduire les fraudes.
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Notons que ce fléau a conduit à la détection de 48 692 cas par la CAF en 2022. Ce qui représente pas moins de 351 millions d’euros détournés.
Simplifier la demande d’aides sociales
La réforme des aides sociales était au cœur de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron en 2022. Et parmi les engagements pris, la solidarité à la source se distingue comme une promesse phare. Cette année, les aides sociales de la CAF vont connaître une transformation majeure grâce à cette initiative.
La solidarité à la source est conçue pour révolutionner le processus de demande d’aides. Elle introduit un système de pré remplissage automatique des déclarations de ressources. Elle simplifie ainsi l’accès au RSA, à la prime d’activité et aux aides au logement.
Catherine Vautrin, ministre de la Santé, du Travail et des Solidarités, a annoncé le 4 juin dernier que la prochaine étape serait une phase d’expérimentation. Cela va se faire à grande échelle prévue pour octobre.
Ce projet innovant promet de faciliter les démarches pour les bénéficiaires, notamment en ce qui concerne le renouvellement des aides sociales.
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Les départements concernés
L’expérimentation de la solidarité à la source va bientôt prendre son envol dans cinq départements français. Les CAF de l’Aube, des Alpes-Maritimes, des Ardennes, de l’Hérault et des Pyrénées-Atlantiques sont les heureux élus pour piloter ce projet novateur.
Le fonctionnement de la solidarité à la source s’inspire de la déclaration d’impôt sur le revenu. Il s’agit d’un système où les déclarations de ressources seront préremplies grâce aux données fournies par les employeurs ou les organismes de protection sociale. Les bénéficiaires des aides sociales n’auront donc qu’à vérifier et valider ces informations.
Les formulaires préremplis de demande d’aides sociales n’entreront en test qu’à partir d’octobre 2024. Les cinq départements cités auront l’honneur de les tester en premier lieu. Selon les résultats de cette phase pilote, le dispositif va ensuite s’étendre aux autres départements.
Pour le moment, le projet suit son cours et commence à prendre forme. La réussite de cette initiative repose sur les retours de l’expérimentation des cinq départements. Il faudra patienter encore quelques mois avant de constater les changements concrets que cette réforme apportera.
