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Parmi les aides sociales disponibles en France, le RSA s’impose comme l’une des plus importantes. Ses versements concernent les personnes les plus précaires. Celles qui n’ont pas de revenus, ou suffisamment peu pour vivre correctement.
Selon certaines situations, les bénéficiaires peuvent obtenir une majoration. Autrement dit, elle touche une aide un peu plus élevée pour les soutenir dans leur quotidien. Mais tout comme la formule classique, il est impératif de respecter un certain nombre de conditions pour en profiter.
Le RSA et ses conditions
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une aide sociale versée par la Caisse d’Allocations Familiales (Caf) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) aux ménages disposant de faibles ressources. Sous certaines conditions, les bénéficiaires peuvent recevoir un montant majoré.
Avant toute chose, voyons ensemble les critères à respecter pour percevoir le RSA. D’abord, les Français qui font la demande doivent avoir au moins 25 ans. Il faut qu’ils résident en France de manière stable et qu’ils possèdent un titre de séjour valide s’ils sont étrangers. En effet, ils ne doivent pas dépasser un certain plafond de ressources.
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Une fois qu’ils touchent le RSA, ils ont pour obligation de remplir une déclaration trimestrielle auprès de la Caf ou de la MSA. Selon les ressources, le montant évolue à la hausse ou à la baisse selon la situation.
Le RSA majoré pour certains Français
Les parents isolés peuvent bénéficier d’un montant majoré du RSA. Pour être éligible, ils doivent vivre seuls avec leurs enfants, ceux-ci devant être âgés de moins de 25 ans. De plus, les femmes enceintes peuvent prétendre à ce RSA majoré dès le début de leur grossesse, sous réserve que leurs revenus ne dépassent pas le montant du RSA majoré.
Mais qu’est-ce qu’un parent isolé ? Il s’agit d’une personne qui élève seule son enfant. Cela peut résulter de diverses situations : décès du conjoint, séparation ou refus de l’autre parent d’assumer la responsabilité de l’enfant. Les parents isolés peuvent demander le RSA majoré dès la naissance de leur enfant ou suite à une séparation ou un décès du conjoint. Le versement de cette aide est prévu pour une durée de 12 mois, avec certaines exceptions possibles.
Quels sont les montants après la majoration ?
Les montants que vous pouvez espérer dépendent de votre situation. Pour une femme enceinte, le montant maximal est de 816,33 euros. Il est de 1 088,44 euros pour un parent isolé avec un enfant à charge. Pour trois enfants, ce montant monte à 1 632,64 euros. Au-delà, chaque enfant permet de gagner 272,11 euros supplémentaires.
En cas de changement de situation, par exemple, si le parent isolé se marie, se pacse ou vit en concubinage, le versement du RSA majoré cesse. L’allocataire pourra alors continuer à percevoir le RSA non majoré, mais devra informer la Caf de ce changement.
En effet, la Caf peut considérer que vous tentez de fraude si vous ne la prévenez pas de votre changement de situation. Elle pourra alors charger la justice de s’occuper de l’affaire. En plus du remboursement intégral du trop-perçu, des amendes s’appliquent, tout comme des peines de prison.
