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Tous les bénéficiaires du crédit d’impôt emploi à domicile doivent désormais, en plus de cocher cette case, suivre les nouvelles mesures mises en place pour alléger leurs impôts.
La case à ne pas rater pour alléger vos impôts
Il s’agit de la case 7DB. Cette case, bien connue des services des impôts, vous permet de déclarer les dépenses liées à l’emploi d’une personne pour des services à domicile, qu’il s’agisse de ménage, de garde d’enfants, d’aide aux personnes âgées, de jardinage ou même de petits travaux de bricolage.
En 2023, près de 4,7 millions de foyers ont utilisé cette case, selon MoneyVox, pour réduire leur impôt ou recevoir un remboursement.
Mais pourquoi cette case est-elle si importante ? Eh bien, c’est parce qu’elle donne droit à un crédit d’impôt équivalent à 50 % des sommes que vous avez dépensées, dans la limite de 12 000 euros par an.
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Prenons un exemple concret : si vous avez payé 8 000 euros en 2024 pour une aide-ménagère, vous pouvez récupérer 4 000 euros. Si vous ne payez pas d’impôt ou si le crédit dépasse votre impôt dû, le fisc vous rembourse la différence par virement ou chèque à l’été.
Et ce plafond de 12 000 euros peut même grimper à 15 000 euros si vous avez des enfants à charge ou des membres du foyer de plus de 65 ans, comme le précise le site officiel des impôts.
Ce dispositif ne fait aucune distinction entre les contribuables. Tout le monde peut en bénéficier, même les foyers non imposables y ont droit. Mais attention ! Pour en profiter, il faut désormais respecter de nouvelles règles.
Les nouvelles règles à suivre
En 2025, remplir la case 7DB ne suffira plus. Une nouvelle ligne fait son apparition juste en dessous. Et elle pourrait faire la différence entre un remboursement de 1 200 euros et… rien du tout.
Désormais, vous devrez indiquer la nature de l’organisme ou de la personne qui a perçu vos dépenses. Est-ce un particulier que vous employez directement via le Cesu ? Une entreprise de services à la personne agréée par les impôts ? Une association agréée ? Ou peut-être un mandataire qui gère les prestations pour vous ?
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Sans cette précision, votre déclaration d’impôts sera jugée incomplète, et le crédit d’impôt vous passera sous le nez.
Pourquoi cette exigence ? L’objectif est double. D’abord, renforcer la transparence. En 2023, le Parlement a déploré l’absence de données précises sur l’utilisation de ce crédit d’impôt. Ce manque d’informations a en effet rendu difficile l’évaluation de son efficacité. En obligeant les contribuables à détailler qui reçoit l’argent, le fisc veut mieux comprendre comment ces 6 milliards sont dépensés.
Ensuite, préparer d’éventuelles réformes. Comme l’explique l’amendement, ces informations pourraient mener à des « ajustements législatifs » pour optimiser l’utilisation des fonds publics.
Comment faire pour en profiter ?
Après avoir rempli la case 7DB, vous devrez naviguer vers l’annexe 2042 RICI où vous préciserez la nature des dépenses (garde d’enfants, ménage, jardinage, etc.) et l’identité du prestataire.
Si vous employez plusieurs prestataires – par exemple, une nounou via Pajemploi et un jardinier via une entreprise – vous devrez détailler chaque type de dépense séparément. Cela peut sembler fastidieux, mais c’est le prix à payer si vous voulez vous faire rembourser par les impôts.
