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Impôts : 6 millions de Français vont recevoir un remboursement du fisc grâce aux frais bancaires

Pour récupérer ce remboursement, les impôts attendent de vous que vous remplissiez la bonne case lors de la déclaration.

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La saison des impôts est lancée depuis le 10 avril dernier. Les contribuables ont quelques semaines pour remplir et valider leur déclaration de revenus. C’est une étape indispensable, et nous vous encourageons à être rigoureux.

En outre, il ne faut pas oublier de se renseigner pour connaître les subtilités fiscales. Ces dernières peuvent réduire la note, puisque les impôts vous remboursent une partie des frais. Tout le monde connaît les crédits d’impôt. Aujourd’hui, nous voulons mettre en avant une case moins populaire. Elle concerne les frais de garde liés au Plan d’épargne en actions (PEA) ou au compte-titres.

Comprendre les frais de garde du PEA et leur impact

Le Plan d’épargne en actions, ou PEA, est un produit bancaire qui permet d’investir en Bourse tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Si vous possédez un PEA ou un compte-titres, vous savez que votre banque vous facture chaque année des « frais de garde ».

Ces frais correspondent à la gestion et à la conservation de vos titres (actions, obligations, etc.) par la banque. En moyenne, ils représentent environ 0,4 % de la valeur totale de votre portefeuille. Cela représente donc environ 74 euros par an pour un PEA moyen.

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Or, ces frais, aussi désagréables soient-ils, intéressent les impôts. Et c’est à vous de le signifier à l’administration. En effet, elle vous permet de récupérer une partie de ces frais sous forme de réduction d’impôt.

Impôts : où et comment déclarer ces frais pour bénéficier du remboursement ?

Pour profiter de cet avantage fiscal, vous devez agir. Ce n’est pas le site des impôts qui fait ce travail à votre place. Ainsi, il vous faut indiquer le montant total des frais de garde payés en 2024 dans votre déclaration de revenus.

La case à remplir s’appelle « 2CA ». Elle se trouve dans la partie de la déclaration qui concerne les revenus des valeurs et capitaux mobiliers (c’est-à-dire les produits financiers comme le PEA).

Pour bien comprendre, imaginons un instant que vos frais pour 2024 s’élèvent à 100 euros. C’est simple : vous devez inscrire ce montant dans la case 2CA. Par la suite, la réduction d’impôt qui s’applique dépend de votre taux d’imposition. Si la tranche vous concernant est à 11 %, alors vous pouvez économiser 11 euros.

Attention, il y a une étape supplémentaire à ne pas oublier : il faut aussi cocher la case « 2OP ». Cette case indique que vous souhaitez être imposé selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, et non au prélèvement forfaitaire unique (PFU).

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Pourquoi cette démarche est intéressante pour votre budget

Déclarer vos frais de garde de PEA ou de compte-titres peut sembler anodin, mais cela permet de récupérer chaque année une petite somme. Autrement dit, vous récupérez de l’argent. Cette démarche est d’autant plus importante que les banques facturent régulièrement ces frais, et que cela concerne plus de 6 millions de Français.

Or, ces 6 millions ne savent pas forcément que les impôts proposent ce dispositif. À vous désormais de remplir la bonne case selon le montant de vos frais.

Attention en revanche, les impôts s’intéressent uniquement aux frais dont nous parlons. Si vous subissez d’autres frais bancaires (tenue de compte, agios), vous ne devez pas les inscrire dans une case. En effet, ils ne sont pas déductibles.

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