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Saviez-vous qu’entre 2016 et 2021, plus de dix millions de comptes bancaires ont été transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) ? Autrement dit, votre Livret A peut perdre ses fonds afin que l’État puisse les acquérir totalement.
Cela peut vous surprendre, c’est pourtant un phénomène courant, chiffres à l’appui. Souvent, c’est la conséquence d’un manque d’information ou de suivi de la part des titulaires. Ces comptes sont en réalité des comptes oubliés et inactifs. Pour autant, cela ne signifie pas que les détenteurs sont prêts à perdre de l’argent.
Qu’est-ce qu’un compte inactif ?
Selon la législation française, un compte bancaire est inactif si son détenteur n’initie aucune opération pendant douze mois consécutifs. En outre, il faut que le titulaire ne se manifeste pas auprès de la banque. Pour un compte comme le Livret A, ce délai est de cinq ans. En cas de décès du titulaire, le délai est le même si les ayants droit ne se manifestent pas.
Depuis 2016, la loi Eckert encadre la gestion des comptes inactifs et impose aux banques plusieurs obligations. Chaque année, les banques doivent donc recenser les comptes inactifs. Elles ont l’obligation d’informer les titulaires ou les ayants droit concernant cette situation.
À voir Livret A : attention si vous ne respectez pas cette règle, cela peut vous coûter une fortune
Sans réponse, elles peuvent transférer les fonds à la Caisse des Dépôts. Mais attention, vous ne perdez pas ces fonds. Si, par exemple, votre Livret A se trouve entre les mains de la CDC, pas de panique. Effectivement, les fonds restent disponibles pendant vingt ans. Ce n’est qu’après cette période qu’ils deviennent la propriété de l’État.
Comment éviter de perdre son Livret A ou son compte d’épargne ?
Quand vous déposez des fonds sur votre Livret A, les intérêts vous font gagner de l’argent une fois par an. Or, la banque ne considère pas cela comme une activité. L’argent travaille sans votre intervention. Votre banque peut alors clôturer le Livret A si vous n’intervenez pas.
Pour éviter cela, il suffit d’effectuer une opération (virement, retrait, dépôt) ou de se connecter à son espace client pour signaler son activité. Centraliser ses comptes dans un même établissement et consulter régulièrement ses relevés permet également de limiter les oublis.
Maintenant que vous savez cela, vous imaginez peut-être être le titulaire d’un compte oublié. C’est tout à fait possible. Si vous pensez qu’un compte à vous se retrouve à la CDC, vous pouvez vous rendre sur le site Ciclade. En effet, il permet de rechercher gratuitement les sommes transférées à la Caisse des Dépôts. Qui sait, une bonne nouvelle vous attend peut-être.
Un enjeu de société
Le phénomène des comptes inactifs concerne tous les types de placements : Livret A, comptes courants, assurances vie, PEA, plans d’épargne entreprise… En 2021, la Caisse des Dépôts recensait encore plus de 6 milliards d’euros en attente d’être réclamés par leurs bénéficiaires (detcnet.fr).
Personne ne veut voir ses fonds disparaître. La vigilance reste donc de mise. Nous vous invitons à garder une trace de vos comptes. Les personnes qui ont différents comptes sur plusieurs banques doivent notamment faire attention.
Si vous ne craignez pas de voir disparaître votre Livret A, d’autres comptes peuvent se retrouver entre les mains de l’État. Pour ne pas perdre de l’argent, restez actif.
