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La France est en pleine période des déclarations de revenus. Dans ce formulaire, le contribuable doit faire attention à chaque ligne et chaque case à cocher. En effet, dans certaines situations, elles font baisser ce qui est à payer au fisc. Pourtant, dans les coulisses, certaines réductions d’impôts sont sur la sellette.
Il s’agit de deux avantages fiscaux bien connus dont profitent plus de 4 millions de Français, confirme L’Internaute. La Cour des comptes vient de tirer la sonnette d’alarme. Pour elle, il faut revoir certaines dépenses fiscales jugées peu efficaces. Objectif ? Réduire le déficit budgétaire. Ainsi, deux réductions populaires pourraient bientôt disparaître.
Ça sent la fin pour cette réduction d’impôts
Première visée ? La réduction d’impôts pour frais de scolarité. Elle concerne les parents d’enfants inscrits au collège, au lycée ou dans le supérieur.
Son fonctionnement ? 61 € pour un collégien, 153 € pour un lycéen et 183 € pour un étudiant. Un petit coup de pouce, certes, mais largement utilisé. En effet, 3 millions de foyers y ont eu recours l’an dernier, comme l’indique L’Internaute.
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Mais voilà, la Cour des comptes considère que cette réduction ne pousse pas les familles à scolariser leurs enfants, puisqu’elle arrive après coup. Elle pointe également son caractère inégalitaire, car seuls les foyers imposables en profitent. En clair, les ménages les plus modestes passent à côté.
Il y a aussi un autre reproche. Cette aide ferait doublon avec l’allocation de rentrée scolaire, versée par la CAF sous conditions de ressources. L’institution recommande donc la suppression pure et simple de cette réduction d’impôts.
Une demi-part fiscale se trouve aussi menacée
L’annonce tombe comme un coup de massue pour les parents. En effet, le deuxième avantage dans le viseur les concerne toujours. Il s’agit de la demi-part fiscale supplémentaire accordée à certains anciens parents isolés.
Elle s’adresse aux personnes vivant seules, ayant élevé un enfant pendant au moins cinq ans, mais dont l’enfant n’est désormais plus à charge. Ce mécanisme permet en fait de réduire l’impôt de 500 € en moyenne, grâce à la case L.
La Cour des comptes y voit un dispositif déconnecté de la réalité financière du foyer. Puisqu’aucune charge effective liée à l’enfant n’existe, la réduction n’a donc plus lieu d’être. Là encore, la recommandation est claire, la suppression.
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Pourtant, pour de nombreux contribuables, cette demi-part représente une aide précieuse pour maintenir leur pouvoir d’achat, notamment chez les retraités seuls. En la supprimant, environ 1,2 million de foyers verraient leur impôt augmenter.
Faut-il vraiment s’inquiéter de ces suppressions ?
Pour l’instant, rien n’est acté. Ce ne sont encore que des recommandations. Cette année, cochez encore les cases qu’il faut pour réduire la facture.
Mais attention, car la Cour des comptes a déjà pris par surprise dans le passé. L’Internaute rappelle qu’en 2023, elle avait déjà proposé de restreindre un avantage fiscal sur les locations meublées. Quelques mois plus tard, la mesure entrait en vigueur.
Bref, les impôts évoluent chaque année. Alors, quand l’État cherche à combler un déficit, les niches fiscales deviennent une cible. Les contribuables concernés doivent donc suivre de près l’évolution des débats parlementaires. En effet, plus de réduction vaut quelques euros de plus à verser au fisc.
