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Pour des millions de propriétaires, c’est une case de plus à cocher dans le calendrier fiscal. Depuis peu, l’administration a en effet instauré une nouvelle obligation. Il s’agit d’une déclaration de plus concernant leurs biens immobiliers. Et attention, l’oubli peut coûter cher.
Alors que la traditionnelle déclaration de revenus bat son plein, les propriétaires de biens immobiliers se retrouvent ainsi face à une double formalité. En plus de signaler leurs revenus, ils doivent impérativement renseigner les détails de leurs logements. Un véritable inventaire à faire d’ici quelques mois.
39 millions de propriétaires concernés
L’heure n’est plus à l’improvisation pour les propriétaires. En marge de la déclaration de revenus habituelle, un autre formulaire revient sur le devant de la scène. Il reste encore très peu connu des contribuables, mais tout aussi obligatoire.
Cette obligation n’est pas nouvelle, nous fait comprendre Le Journal du Net. Elle vient tout simplement renforcer les nombreuses évolutions qui ont précédé. Elle concerne les 39 millions de propriétaires français. Qu’il s’agisse d’une maison de campagne, d’un studio mis en location ou d’une cave oubliée au fond d’un immeuble. En effet, tous doivent actualiser cette déclaration.
Une formalité qui peut coûter cher aux propriétaires
N’attendez plus, car le formulaire est déjà accessible sur le site des impôts. Chaque propriétaire doit y renseigner tous ses biens. Adresse, superficie, nature du logement, statut d’occupation, etc. Et cela ne s’arrête pas là. Il faut aussi identifier les occupants, qu’ils soient membres de la famille, locataires ou même occupants à titre gratuit.
Ce qui change cette année ? Une mise à jour devient obligatoire, même pour ceux qui ont déjà rempli la déclaration en 2023. Vous devez de ce fait signaler tous les changements survenus en 2024. Faites-le avant le 1er juillet 2025 pour être dans le timing.
Mais alors, quels sont les changements à inclure ? C’est quand vous avez changé de locataire. Ou encore lorsque le logement passe de principal à secondaire. La même chose pour un basculement d’usage.
Ce n’est pas tout. Les propriétaires doivent aussi indiquer si leur bien est en location meublée ou nue. À titre saisonnier ou longue durée, avec les dates précises. Et, bien entendu, avec le montant des loyers perçus. En plus de tout cela, ceux qui louent en tant que professionnels doivent fournir leur numéro Siren, informe Le Journal du Net.
De nouvelles contraintes pour les propriétaires
Même les biens vides n’échappent pas à cette toute nouvelle règle. Si un logement est resté inoccupé, le propriétaire doit alors justifier les raisons. Par exemple, à cause de certains travaux, d’une mise en vente infructueuse, d’un projet de démolition ou encore d’un simple choix personnel. Chaque vacance doit, en plus, être datée et clairement expliquée. Fini donc le flou.
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Une autre règle si le bien est géré par une agence immobilière. En effet, dans ce cas, les propriétaires doivent aussi mentionner l’identité du gestionnaire et les détails du mandat.
En somme, la déclaration d’occupation des biens immobiliers exige une transparence sur la situation de chaque bien. Que ce dernier soit occupé ou non.
Où faire cette déclaration ?
Tout se passe sur impots.gouv.fr, indique encore Le Journal du Net. Allez dans votre espace personnel, puis direction dans la rubrique « Gérer mes biens immobiliers ».
Quelques clics suffisent, mais mieux vaut ne pas attendre le dernier moment. Rappelez-vous que, au-delà du 1er juillet, les sanctions tombent sans appel. 150 euros d’amende par bien non déclaré, sans exception.
