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Lors d’un contrôle, les automobilistes doivent obligatoirement présenter certains documents. Ils ne peuvent effectivement pas prendre la route sans la carte grise et le permis de conduire, notamment. Mais que faire lorsque nous perdons le document qui prouve que nous avons le droit de conduire ?
Après tout, pour certains Français, la voiture est indispensable pour se rendre au travail, surtout dans les zones rurales. Pas de panique, le gouvernement pense à vous. Le décret n°2024-1075 fait apparaître une attestation qui vous sera très utile suite au vol ou à la perte de votre permis de conduire : l’Attestation de Droits à Conduire Sécurisée (ADCS).
Une attestation pour remplacer le permis de conduire ?
L’ADCS est un document temporaire, valable pendant quatre mois, qui permet aux automobilistes de justifier leur droit à conduire. Disponible en format papier ou numérique, elle ne remplace pas le permis de conduire, mais le supplée en cas d’absence du titre définitif.
Pour les jeunes automobilistes qui n’ont pas encore reçu leur permis de conduire, elle est très utile. Idem pour les personnes qui n’ont plus ce document en leur possession après un vol ou une perte.
Ce dispositif répond également aux besoins des forces de l’ordre en simplifiant les contrôles routiers. En effet, l’ADCS permet une vérification rapide et fiable des droits à conduire grâce à son lien direct avec les bases de données officielles.
Comment obtenir l’ADCS ?
La procédure d’obtention de l’ADCS se fait entièrement en ligne. En effet, la demande est accessible via la plateforme Mes Points Permis. Les automobilistes peuvent s’y connecter grâce au portail sécurisé FranceConnect.
Il vous suffit de vous connecter à votre compte, de suivre les instructions pour générer l’attestation et de télécharger l’ADCS. À vous de voir si vous la conservez sur votre smartphone ou si vous l’imprimez. En format papier comme numérique, l’ADCS est valable (idem le permis de conduire).
Cette innovation est donc très intéressante. Mais n’oublions pas un point très important. Pour les automobilistes, l’ADCS reste un document temporaire. Autrement dit, si vous en avez besoin plus longtemps que quatre mois, il est impératif de refaire une demande pour la renouveler. Si vous présentez une attestation obsolète, vous risquez de recevoir une amende.
Renforcement de la sécurité routière et lutte contre la fraude
L’instauration de l’ADCS ne permet pas seulement de simplifier les démarches pour les automobilistes. Les autorités voient effectivement en sa création une stratégie pour renforcer la sécurité routière et réduire les fraudes au permis de conduire.
En effet, seul un automobiliste qui se connecte à son compte personnel grâce à FranceConnect peut obtenir son attestation. Elle introduit ainsi des mesures de sécurité supplémentaires et remplace le Relevé d’Information Restreint (RIR).
De plus, cette mesure s’inscrit dans une démarche plus large de dématérialisation des documents administratifs en France. Avec l’introduction du permis numérique via l’application France Identité depuis février 2024, le gouvernement offre aux automobilistes une nouvelle option moderne.
Perdre son permis de conduire sera toujours très embêtant, bien sûr. Mais au moins, il suffira de quelques minutes pour télécharger l’ADCS et conduire en toute légalité. En France, l’avenir s’annonce en tout cas numérique.
