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Les fameuses vignettes vertes, qui attestent que votre assurance automobile est à jour, sont obsolètes. Les automobilistes n’ont plus besoin de les mettre sur leur pare-brise. La société évolue et se numérise. Mais attention, cela ne veut pas dire que vous pouvez toujours rouler sans un document.
Certes, aujourd’hui, les forces de l’ordre sont capables de savoir si l’assurance est à jour en se connectant à un fichier numérique. Mais certains automobilistes doivent toujours présenter un document papier. Qui et pourquoi ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.
Fin de la vignette verte : une avancée administrative et écologique
La vignette verte est le certificat d’assurance qu’il fallait obligatoirement apposer sur les pare-brises. Vous le savez, en France, les automobilistes n’ont pas le droit de prendre la route sans une assurance automobile. Cette vignette servait à prouver qu’ils en avaient une en cours de validité.
Il était évidemment essentiel de la renouveler chaque année. Son obsolescence rapide était évidemment un point faible, tout comme les démarches administratives pour la mettre à jour. En outre, facilement falsifiables, ces vignettes vertes étaient la cible de nombreux fraudeurs qui faisaient de fausses attestations.
À voir Cette habitude que de nombreux automobilistes ont peut leur valoir une amende de 135 euros
Enfin, n’oublions pas leur impact écologique. En effet, l’impression et l’envoi des cartes vertes généraient environ 1 200 tonnes de CO₂ par an, selon le site du gouvernement. Bonne nouvelle : depuis le 1er avril 2024, ces vignettes appartiennent au passé.
En effet, le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) les remplace désormais. Il recense tous les contrats d’assurance automobile valides en France et est accessible aux forces de l’ordre lors des contrôles routiers.
Une innovation intéressante pour les automobilistes et les forces de l’ordre
L’intérêt principal de la disparition des vignettes, pour les automobilistes, réside dans la simplification des démarches administratives. Désormais, ils n’ont plus besoin de changer annuellement la vignette verte ou de présenter physiquement leur attestation d’assurance.
Pour les forces de l’ordre, c’est également une bonne nouvelle. Elles n’ont effectivement plus besoin de faire les vérifications grâce à la vignette. Toutes les informations à connaître se trouvent sur leur fichier numérique.
Cependant, nous prévenons les automobilistes : le fameux fichier numérique n’exclut pas la présentation d’un document. En effet, selon une situation bien particulière, les forces de l’ordre vous demanderont un format papier pour prouver votre assurance. Si vous ne pouvez pas le présenter, vous vous exposez à des sanctions.
Un cas spécifique à connaître
Lorsque vous choisissez votre assurance automobile, vous êtes automatiquement assuré. Mais le fichier numérique ne fait pas apparaître cette souscription immédiatement. Le délai peut prendre jusqu’à trois jours. De ce fait, si les forces de l’ordre vous contrôlent, elles peuvent penser que vous n’avez aucune assurance, ce qui est illégal.
C’est pourquoi votre assureur vous fournit une attestation temporaire. Ne prenez jamais la route sans l’avoir sur vous. En effet, vous n’êtes pas à l’abri d’un contrôle. Une fois que votre assurance apparaît sur le FVA, vous n’en avez plus besoin. Mais, en attendant, c’est votre seule preuve.
N’oubliez pas que conduire sans assurance expose les automobilistes à une amende forfaitaire de 750 euros. En outre, un tribunal peut prononcer des peines supplémentaires. Par exemple, il peut suspendre le permis de conduire ou confisquer le véhicule.
