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La déclaration de revenus stresse plus d’un Français. Cette année, la saison fiscale commence le 10 avril 2025. Or, pour ne pas avoir de problèmes avec les impôts, il faut évidemment la remplir sans la moindre erreur.
Aujourd’hui, nous nous adressons plus précisément aux propriétaires immobiliers. En effet, une évolution relativement récente les concerne. Cette dernière date du 1ᵉʳ janvier 2023 et les oblige à déclarer leurs biens (article 1418 du Code général des impôts). Pourquoi une telle mesure et comment la réaliser pour se conformer aux règles ? C’est ce que nous allons voir.
Impôts : une mesure à ne pas oublier
Cette mesure au niveau des impôts est récente. Si elle existe aujourd’hui, c’est pour permettre à l’administration fiscale d’identifier précisément l’usage des logements pour appliquer les taxes appropriées, notamment la taxe d’habitation pour les résidences secondaires et la taxe sur les logements vacants.
Pour ne pas avoir le moindre problème avec les impôts, nous invitons les propriétaires à se déclarer selon les règles. Tous les propriétaires : particuliers, comme entreprises et sociétés civiles immobilières (SCI).
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Cela inclut les propriétaires indivis, usufruitiers, ainsi que les SCI détenant des biens à usage d’habitation. La déclaration est obligatoire pour tous les types de biens, qu’il s’agisse d’une résidence principale, secondaire ou d’un bien mis en location. À partir du moment où vous êtes propriétaire, cela intéresse les impôts.
Comment procéder à la déclaration ?
La déclaration s’effectue en ligne via le service « Gérer mes biens immobiliers » sur le site des impôts. Les propriétaires doivent indiquer s’ils occupent eux-mêmes le bien, ou s’ils le louent. Dans ce deuxième cas de figure, lors de la déclaration, ils doivent indiquer l’identité des occupants ainsi que la période d’occupation.
Chaque année, la déclaration pour les impôts est très éprouvante pour certains contribuables. Ils ne sont pas tous à l’aise avec les outils numériques, en outre. Pas de panique si tel est votre cas. En effet, vous pouvez remplir un formulaire papier. Il est disponible dans les centres des finances publiques.
Cette démarche est d’autant plus importante que les impôts apportent quelques nouveautés en 2025. Nous invitons ainsi les propriétaires à faire preuve de rigueur afin de ne pas commettre une erreur qui peut avoir des conséquences.
Les nouveautés pour l’année 2025
Pour commencer, les impôts demandent, en 2025, un peu plus d’informations. Ainsi, les propriétaires doivent fournir des informations plus détaillées sur l’occupation du bien. Pensez à inscrire les dates exactes d’occupation et l’identité du gestionnaire (s’il y en a un).
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En outre, ils doivent également déclarer les revenus locatifs qu’ils perçoivent, y compris ceux qui proviennent des résidences principales qu’ils mettent en location. Cette obligation s’inscrit dans le cadre d’une révision des valeurs locatives prévue pour 2028. Les revenus locatifs sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers pour les locations non meublées, ou dans celle des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les locations meublées.
En parlant des locations meublées, justement, des données supplémentaires intéressent les impôts. Il faut alors inscrire le numéro Siren, le classement en meublé de tourisme, ainsi que l’identité du gestionnaire (si le bien est confié à une agence ou une plateforme).
>En cas d’omission ou d’inexactitude dans la déclaration, les propriétaires risquent une amende de 150 euros par bien non déclaré ou mal renseigné.
