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La saison fiscale va bientôt commencer. Dès le 10 avril 2025, les contribuables vont devoir remplir leur déclaration de revenus. Mais tout au long de l’année, plusieurs taxes sont susceptibles de s’appliquer, comme celle dont nous parlons aujourd’hui. Elle vise les propriétaires de piscines.
L’été, il est toujours agréable de se rafraîchir dans sa piscine. Quand les températures augmentent, c’est l’occasion de passer un week-end ou un après-midi avec ses proches. C’est pourquoi de nombreux propriétaires se lancent dans des travaux. Mais l’installation d’une piscine est soumise à une taxe qu’il est impératif de payer.
Une taxe d’aménagement pour les propriétaires
Cette taxe d’aménagement (ou taxe piscine) est un impôt qui permet de financer des équipements publics (voiries, écoles, transports, etc.). Elle ne concerne pas tous les propriétaires d’une piscine. En effet, lorsque vous achetez une piscine gonflable, cet impôt local ne s’applique pas.
Les propriétaires concernés sont ceux qui demandent une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux). Plusieurs types de piscines entrent donc dans le cadre de cette taxe.
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C’est le cas des piscines enterrées et semi-enterrées de plus de 10 m². Certains propriétaires pensent qu’une piscine hors sol échappe à cette taxe. C’est effectivement le cas si elle est démontable et que vous l’installez sans travaux pendant moins de trois mois par an. En revanche, si ces piscines sont durables et que leur installation demande des travaux de maçonnerie ou de fixation, alors la taxe s’applique (au-delà de 10 m²).
Et attention aux personnes qui ne déclarent pas leur piscine pour échapper à cette taxe. Grâce à l’intelligence artificielle et aux images satellites, le fisc parvient à retrouver toutes les piscines non déclarées. Les fraudeurs risquent de payer une amende allant jusqu’à 6 000 € par m² (Service-Public.fr).
Une taxe qui augmente en 2025 ?
Le calcul de la taxe fait apparaître plusieurs critères, à commencer par la surface de la piscine. À partir de là, la valeur forfaitaire entre en jeu. En 2025, elle augmente, puisqu’elle passe de 258 euros/m² (2024) à 262 euros/m². Une hausse de 1,6 % que le gouvernement justifie par l’évolution de l’indice du coût de la construction.
Enfin, tout comme la taxe foncière que les propriétaires connaissent bien, les communes décident d’un taux qui s’ajoute au calcul. Mais il ne faut pas oublier le taux départemental. Le premier varie de 1 % à 5 %, tandis que le second peut atteindre 5 %.
De plus, comme le souligne Capital, un autre taux s’applique pour certains propriétaires. En effet, s’ils vivent en Île-de-France, le taux régional de 1 % participe au calcul.
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Comment les propriétaires doivent-ils payer cette taxe ?
Les propriétaires ont jusqu’à 90 jours pour déclarer la piscine après la fin des travaux. Pour cela, ils doivent remplir le formulaire Cerfa n°16702*01 (ou directement en ligne sur le site des impôts).
Si le montant de la taxe est inférieur à 1 500 euros, le paiement se fait en un seul versement, dans les 90 jours qui suivent la réception du titre de paiement. En revanche, pour les propriétaires qui doivent payer une somme supérieure à 1 500 euros, le paiement est étalé en deux échéances.
Ainsi, ils paient la première moitié dans les 90 jours (tout comme dans le premier cas). La deuxième moitié, de son côté, est à régler six mois après le premier versement.
