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La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) veille, entre autres, à ce que les grandes enseignes respectent la loi. Si l’une d’elles enfreint le règlement, alors les sanctions tombent. Lidl sait exactement de quoi nous parlons.
En effet, l’enseigne si populaire en France doit payer une amende de 65 000 euros pour des faits qui remontent à 2020 et 2021. À cette époque, elle mettait en avant des produits dans ses catalogues et sur internet, sans pour autant garantir leur disponibilité en magasin. Il s’agit alors d’une pratique trompeuse aux yeux de la DGCCRF.
Une enquête concernant Lidl
La Direction départementale de la Protection des Populations (DDPP) du Val-de-Marne, où se situe le siège social français de Lidl, a mené une enquête sur les pratiques commerciales de l’enseigne.
Durant l’enquête, les agents constatent les promotions et les campagnes publicitaires de Lidl (sur internet et dans ses catalogues). Les clients découvrent des prix attractifs pour des machines à café, des friteuses ou encore des tronçonneuses sans fil.
Mais les agents découvrent aussi que ces articles sont généralement absents des rayons. Sinon, les quantités disponibles en magasin sont particulièrement insuffisantes. De quoi frustrer les clients de Lidl, qui espèrent faire de belles affaires.
Outre la frustration légitime, c’est aussi une infraction aux règles concernant la publicité commerciale. Selon la DGCCRF : “Les enseignes qui proposent des produits à prix attractifs ont l’obligation légale de disposer d’un stock suffisant pour répondre à la demande générée par leurs campagnes publicitaires.”
Un avertissement pour Lidl et le secteur du hard discount
Lidl a accepté l’amende transactionnelle proposée par la DDPP après accord du procureur de la République de Créteil. Cette sanction financière est un signal fort envoyé à Lidl. Mais pas seulement. Il vise aussi l’ensemble du secteur de la grande distribution.
Les autorités rappellent que les publicités doivent être transparentes et ne pas induire les consommateurs en erreur. Elles ne peuvent pas s’émanciper de la loi. Elles doivent la respecter.
Or, ce n’est pas la première fois que l’enseigne Lidl reçoit une amende. Rappelez-vous, en 2021, elle devait payer une somme bien plus importante : 328 000 euros. En cause, l’absence d’information ou des fausses informations concernant la disponibilité des pièces détachées pour certains produits électroménagers et outils de bricolage.
La lutte contre la publicité trompeuse
Bien évidemment, Lidl n’est pas la seule enseigne qui doit s’en tenir aux règlements. Tous les distributeurs et fournisseurs doivent suivre la loi. Selon l’article L121-2 du Code de la consommation, plusieurs éléments permettent d’identifier une publicité trompeuse.
Dans un premier temps, la nature, la composition ou la caractéristique du produit ou du service doit être conforme aux attentes. Par exemple, un produit présenté comme bio doit obligatoirement l’être.
Ensuite, les agents dénoncent une publicité trompeuse si une enseigne ne respecte pas les prix ou les conditions de vente (comme une promotion qui ne s’applique pas). Il faut également respecter les engagements de l’annonce (comme une promesse de livraison rapide).
Enfin, et c’est le cas de Lidl, l’enseigne doit s’assurer de « l’existence, la disponibilité ou la nature du bien ou du service« . Or, la disponibilité n’était pas au rendez-vous.
La DGCCRF agit lorsqu’une enseigne comme Lidl ne respecte pas ses engagements. L’enseigne ne s’en sort pas si mal, puisqu’une amende peut atteindre 1,5 million d’euros.
