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Il n’est pas rare de faire ses courses au supermarché et de croiser toute la ville qui se réunit au même moment. Le samedi ou le soir en semaine, les rayons se remplissent. Les consommateurs doivent donc faire attention, car un accident arrive vite.
En effet, entre les allées étroites, la foule, et les bras chargés d’articles, un geste maladroit peut entraîner la casse d’un produit fragile. Les Français sont nombreux à penser que le supermarché prend à sa charge la casse. Après tout, c’est un accident. Mais est-ce la vérité ? Le commerçant est-il en droit de demander une indemnisation ?
Au supermarché, les clients sont responsables
Selon les articles 1240 à 1244 du Code civil, toute personne responsable d’un dommage doit le réparer. Cela inclut les situations où un consommateur casse involontairement un produit dans un supermarché.
De ce fait, si vous cassez un article, vous devez le rembourser. Ce n’est pas tout, puisque cela concerne aussi les autres dommages collatéraux. Par exemple, imaginez que vous renversez une bouteille de vin. Vous devez évidemment rembourser la valeur de la bouteille. Mais s’il y a des dégâts, le supermarché peut également vous demander de régler les frais de nettoyage ou de réparation.
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Cette responsabilité s’étend également aux personnes ou objets sous votre garde. Si votre enfant, votre animal de compagnie, ou encore une poussette provoque l’incident, vous êtes responsable.
En revanche, le supermarché ne vous fera pas payer la valeur correspondant au prix qu’il affiche en rayon. En effet, vous devrez rembourser le montant affiché par le fournisseur. Vous pouvez demander une facture pour vérifier ce montant et exiger un reçu après paiement pour garder une preuve écrite.
Des situations particulières à connaître
Bien évidemment, certaines personnes qui ont déjà cassé des articles n’ont pas eu à rembourser le supermarché. Dans certains cas, effectivement, le gérant peut ne pas vous demander cette réparation.
En outre, la loi est de votre côté selon les situations. En effet, dans certains cas, c’est le commerçant qui doit engager sa responsabilité. C’est le cas, par exemple, si les allées sont encombrées. Lorsqu’un client glisse sur un carton ou un produit qui n’est pas à sa place, il n’est pas responsable. Il en est de même pour des articles placés trop haut ou en équilibre instable.
Dans ces cas-là, vous devez prouver la faute du supermarché par tous moyens : photos prises sur place, témoignages de clients présents au moment des faits, etc. Selon l’article L421-3 du Code de la consommation, le commerçant a une obligation générale de sécurité envers ses clients et doit garantir que ses locaux sont sans danger.
Faire jouer son assurance responsabilité civile
Si vous êtes responsable de la casse et que le commerçant exige une indemnisation, vous pouvez faire appel à votre assurance responsabilité civile, généralement incluse dans votre contrat habitation.
Pour cela, vous devez déclarer l’incident dans les cinq jours (par lettre recommandée avec accusé de réception). Dans cette lettre, fournissez les détails nécessaires (nom du supermarché, lieu et date, montant, etc.).
Pour vous éviter cette paperasse, il vaut mieux faire attention au moment de faire ses courses au supermarché.
