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Du jamais vu, disent les gens du voisinage. L’histoire fait même la une des actualités. À Metz, un enfant âgé d’à peine quatre ans aurait reçu une amende de 145 euros, rapporte Actu.fr. Mais qu’est-ce qui s’est vraiment passé ? Le petit aurait jeté ses déchets là où il ne fallait pas.
Un enfant reçoit une amende après avoir sorti la poubelle
L’enfant de quatre ans aurait déposé son sac de déchets au mauvais endroit. En effet, au lieu de le mettre à l’intérieur d’un point de collecte, il l’a mis juste à côté. Pendant ce temps, les règles se durcissent auprès des municipalités françaises. Les autorités ne font preuve d’aucune tolérance dans la gestion des ordures.
En voyant alors le déchet mal placé lors des contrôles, les agents de la ville ont suivi la procédure habituelle. Cela demande à identifier le propriétaire du déchet jeté. En fouillant dans le sac poubelle, ils ont ainsi trouvé un nom, sans savoir qu’il s’agissait d’un enfant.
Pour la mairie, jeter des ordures au mauvais endroit est synonyme de « dépôt sauvage ». Elle a donc envoyé une amende à l’adresse correspondant au nom trouvé.
Le père conteste l’amende
Outré, le père du bambin a contesté la verbalisation. « Je suis tombé des n*es, je leur ai envoyé un mail leur disant : vous n’avez pas honte d’envoyer un PV à un enfant de quatre ans, qui n’a pas connaissance de la vie active et qui a déposé ça sans le vouloir ? », s’offusque-t-il auprès de Actu.fr.
Pour la mairie, un dépôt sauvage doit avoir son auteur. Comme le prétendu auteur est un enfant, elle a alors envoyé une nouvelle verbalisation, cette fois à une autre adresse. Celle du coiffeur de l’immeuble, qui se trouvait également à l’intérieur du sac que les agents ont fouillé.
La gestion de déchets en pleine réforme
Qu’est-ce qu’il faut retenir dans cette histoire ? Les autorités ne plaisantent pas avec la gestion des ordures. D’après l’article R632-1 du Code pénal, ne pas suivre les règles est passible de 35 euros d’amende. Si vous ne réglez pas la note dans les 5 jours qui suivent, elle sera majorée de 75 euros.
La sanction s’applique lorsque vous ne respectez pas les jours et horaires de collecte. C’est aussi le cas si vous utilisez des contenants inadaptés. Attention également quand vous déposez vos ordures à la collecte alors que vous devez les amener en déchetterie.
Quant à l’abandon sauvage de déchets, que ce soit sur la voie publique ou privée, ça vaut une amende de 135 euros. Mais en cas de retard de paiement, elle peut augmenter jusqu’à 375 euros.
Pire encore si vous vous entêtez à contester ou à ne pas tout simplement payer la note. En effet, le juge risque dans ce cas de vous imposer 750 euros, au lieu des 135 euros initialement prévus.
D’autres gestes qui valent 750 euros d’amende
Jeter ses ordures doit toujours suivre toute une panoplie de règles. Ainsi, lorsque vous laissez tout le temps vos déchets ménagers sur le trottoir, vous vous exposez aussi à 750 euros d’amende.
Disons que vous avez l’habitude de poser votre bac à ordures dehors tous les jours, par facilité, sans attendre le jour de la collecte. Votre mairie considère pourtant cette pratique comme un encombrement de l’espace public, d’après l’article R644-2 du Code pénal. Résultat : une amende de 750 euros.
Alors, avant de vous débarrasser de la poubelle, réfléchissez-y à deux fois.
