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Cette année, le gouvernement a décidé de prendre une nouvelle mesure pour ceux qui veulent bénéficier des aides de la CAF. Elle concerne, en particulier, les propriétaires. Et c’est une nouvelle qui est loin de faire plaisir à de nombreux contribuables.
Les cas qui font geler les aides de la CAF
Chaque année apporte son lot de changements, et 2025 ne fait pas exception. En ce qui concerne la CAF, depuis le 1er janvier, le gouvernement a prévu plusieurs mesures à respecter. Cependant, certaines font grincer des dents, notamment à cause du bouleversement qu’elles peuvent apporter au quotidien des contribuables.
Parmi les nouveautés, il y en a une qui ne fait pas du tout la joie des millions de propriétaires. Et à juste titre, car son non-respect pourrait conduire à une pénalisation, voire à la suspension des aides sociales.
Pourquoi le gouvernement a-t-il pris cette mesure drastique ? Eh bien, comme l’explique Ouest France, cela permet, en effet, de « contraindre les propriétaires à respecter leurs obligations ». Mais aussi « à effectuer des travaux de mise en conformité ».
À voir CAF : ces 3 aides seront suspendues en cas de non-respect de cette règle avec votre logement
Il faut comprendre que jusqu’alors, de nombreux propriétaires louent encore des biens qui ne respectent pas la normalité. Et ce, malgré les menaces du gouvernement et les risques d’amende.
Pour assurer qu’ils puissent offrir « un logement décent » à leurs locataires, la CAF a donc pris cette mesure. Et dans le processus, tous les logements classés G au diagnostic de performance énergétique (DPE) se retrouvent automatiquement considérés comme « non décents ».
D’ailleurs, il n’est plus nécessaire de faire appel à un expert pour le confirmer. Un simple signalement suffit désormais.
Les aides suspendues dues au non-respect de la règle
Bien évidemment, les propriétaires concernés ont droit à un délai pour pouvoir effectuer les travaux nécessaires pour améliorer leurs biens. Mais si le délai est dépassé, et que le résultat reste insatisfaisant, le gouvernement suspend toutes les aides de la CAF.
Parmi ces aides, il y a l’aide personnalisée au logement ou APL. À ce sujet, la CNAF a indiqué :
« Si aucune amélioration n’est apportée à l’issue de ce délai, le droit aux APL sera définitivement supprimé et les sommes conservées seront perdues. »
À voir Des millions de Français risquent de perdre leurs aides de la CAF : les raisons expliquées
Outre l’aide personnalisée au logement de la CAF, les propriétaires se verront aussi geler leurs allocations de logement social ou ALS. Mais également leurs allocations de logement familiale ou ALF.
En ce qui concerne les locataires, ces derniers doivent, quant à eux, continuer à payer leur loyer. Mais sans la part normalement couverte par les aides de la CAF.
Il convient de noter que le gouvernement prévoit d’élargir cette mesure de façon progressive. Et ce, dans le but d’inciter les propriétaires à rénover leurs biens.
D’ici 2028, la nouvelle règle ne concerne donc plus que les logements classés G au diagnostic de performance énergétique (DPE). Mais elle concerne également les logements classés F au DPE. Puis après, tous ceux qui sont classés E.
Si vous êtes propriétaire et que vos biens se trouvent concernés par cette nouvelle mesure, nous vous conseillons de les rénover. Non seulement, vous donnerez satisfaction à vos locataires. Mais en plus, le gouvernement ne vous coupera pas les vivres.
