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Chaque année, cinq millions de contribuables peuvent baisser le montant total de leurs impôts. Un cadeau fiscal qui coûte cher à l’État. En effet, comme le soulignent nos confrères de MoneyVox, il représentait environ 6,4 milliards d’euros de dépenses publiques en 2024.
C’est un système qui, cependant, n’était pas sans défaut. C’est pourquoi le fisc a décidé de le renforcer et de mieux l’encadrer, afin d’améliorer la transparence. Nous nous adressons ainsi aux Français qui ont recours au crédit d’impôt pour l’emploi à domicile. La saison fiscale approchant, vous devez connaître une case qui vous concerne.
Impôts : une nouvelle case pour l’année 2025
Le fonctionnement du crédit d’impôt est relativement simple. Pour faire simple, c’est un dispositif d’optimisation fiscale. Grâce à lui, certains contribuables peuvent se faire rembourser une partie de leurs dépenses. C’est en cela qu’il diffère d’une réduction d’impôt. En effet, une personne non imposable peut recevoir de l’argent grâce à cette mesure d’optimisation.
Ce système, évidemment, rencontre un certain succès. Mais en 2025, il évolue. Comme nous l’explique MoneyVox, cette année, les contribuables devront fournir des informations supplémentaires concernant leurs dépenses liées aux services à domicile.
En plus de détailler la nature des prestations (entretien ménager, garde d’enfants, assistance aux personnes âgées, etc.), ils devront désormais indiquer explicitement l’identité de l’organisme ou de la personne physique/morale qui reçoit les paiements.
Cette nouvelle ligne, les contribuables pourront la découvrir dans l’annexe « 2042 RICI » dédiée aux réductions et crédits d’impôt. Elle vient ainsi compléter la fameuse case 7DB. Dans cette dernière, les contribuables devaient déjà déclarer les dépenses pour profiter du crédit d’impôt.
Impôts : pourquoi un tel changement ?
Puisque ce sont des fonds publics qui permettent le fonctionnement du système, le gouvernement veut renforcer la transparence. Le but est de mieux comprendre l’utilisation du crédit d’impôt pour les services à la personne (CISAP).
En demandant des informations plus complètes sur les bénéficiaires des paiements, l’administration fiscale pourra mieux contrôler les déclarations et limiter les erreurs ou fraudes potentielles.
Notons, malgré tout, que ces changements ne modifient pas le montant du crédit d’impôt emploi à domicile. Ce dernier reste effectivement à 50 % des dépenses engagées, dans la limite de 12 000 euros par an. Comme le soulignent nos confrères d’Empruntis.fr, vous pouvez « consulter les articles L7231-1, D7231-1 et D7233-5 du Code du travail qui listent l’ensemble des activités éligibles« .
À voir Impôts : attention à cet oubli dans votre déclaration, il est dans le viseur du fisc
La possibilité d’une réforme future
Cette nouvelle obligation déclarative pourrait être une première étape avant une réforme plus large du crédit d’impôt. Le gouvernement envisage notamment une réduction du taux de déduction à 40 %, sauf pour certains services comme la garde d’enfants ou l’assistance aux personnes dépendantes.
À l’heure actuelle, cette réforme ne change rien sur le montant des impôts des contribuables. En revanche, ils vont devoir faire preuve d’une certaine rigueur lors de leur prochaine déclaration. Il leur incombera de conserver tous les justificatifs nécessaires afin de répondre aux éventuelles demandes de vérification.
N’oublions pas, enfin, que ce crédit d’impôt est très important en France. Certes, il permet aux contribuables de réaliser des économies. Mais pas seulement. En effet, il encourage les particuliers à déclarer les salariés qu’ils emploient. Cela permet de sécuriser les emplois et d’offrir une protection sociale aux travailleurs, un secteur qui emploie 1,3 million de personnes en France, dont 97 % de femmes (fepem.fr).
Source : MoneyVox
