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Les automobilistes ont les poches pleines de mauvaises nouvelles depuis le début de l’année. Entre la hausse des tarifs autoroutiers et le prix des carburants qui refusent de baisser, leur pouvoir d’achat fait grise mine. Et malheureusement, c’est une nouvelle évolution qui leur porte préjudice.
En effet, depuis février 2025, un nouvel arrêté publié au Journal Officiel redéfinit les règles fiscales concernant les voitures de fonction. Ces dernières sont attractives, pour plusieurs raisons. Les automobilistes ne prennent effectivement pas en charge les frais d’entretien, d’assurance et même, dans certains cas, de carburant. Mais cet avantage devient moins attractif.
Automobilistes : ce qui change pour les voitures de fonction
Le nouvel arrêté modifie le calcul de l’avantage en nature, qui est imposé comme un complément de salaire et soumis aux cotisations sociales. Jusqu’à présent, cet avantage représentait entre 30 et 40 % du coût total annuel (location, entretien, assurance) pour les véhicules en leasing. Pour les voitures achetées par l’entreprise, il était évalué entre 6 et 9 % du prix d’achat.
Malheureusement pour les automobilistes, ces barèmes ne sont plus les mêmes depuis un mois. En effet, pour le leasing, les voitures voient leur base fiscale passer à 50 % du coût total annuel. Un pourcentage qui grimpe à 67 % si les employeurs prennent aussi en charge le carburant.
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Quant aux voitures que possède l’entreprise, l’évaluation sera désormais comprise entre 9 et 15 % du coût d’achat avec prise en charge du carburant (BFMTV). Nos confrères de TF1 Info nous donne un exemple concret pour bien comprendre.
Avant la réforme, un automobiliste payait environ 86 euros par mois d’impôts et de cotisations sociales pour une Peugeot 3008 hybride en leasing. Après la réforme, ce montant augmente de 58 euros pour atteindre 144 euros. Quant à l’employeur, les cotisations patronales passent de 99 à 165 euros par mois.
Un avantage pour les automobilistes au volant d’une voiture électrique
Vous le savez, le gouvernement entend respecter les directives de l’Union européenne. Il souhaite, de ce fait, poursuivre son engagement pour la transition écologique. Alors, il décide d’accorder des avantages fiscaux pour les automobilistes au volant de voitures électriques.
Ainsi, les voitures 100 % électriques bénéficient d’un abattement fiscal de 70 % (contre 50 % auparavant). En revanche, nos confrères du Parisien nous précisent une condition. Effectivement, il leur faut respecter un éco-score qui favorise les modèles produits en Europe.
La recharge au travail est toujours gratuite et non taxée, suite à la réforme, pour les automobilistes. Quant à la recharge à domicile, sa prise en compte est de 50 % dans le calcul de l’avantage en nature.
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Les conducteurs et les entreprises sont impactés
Les nouvelles règles fiscales ne concernent pas uniquement les automobilistes salariés. Les employeurs doivent également faire face à une augmentation significative des coûts concernant la gestion des flottes automobiles.
En effet, les cotisations patronales augmentent proportionnellement aux nouveaux barèmes fiscaux. En outre, les entreprises devront justifier plus précisément l’usage professionnel et personnel des véhicules pour éviter tout redressement fiscal (Beev.co).
Le gouvernement impose, en outre, d’autres obligations. Si une entreprise possède plus de 100 véhicules, au moins 40 % d’entre eux doivent être électriques. Enfin, comme nous l’indique Service-Public.fr, il leur faut installer une borne de recharge pour chaque tranche de 20 places de stationnement sur les sites.
Le gouvernement ne vise pas les automobilistes au hasard. Le but est de réduire les niches fiscales qui favorisent encore largement les véhicules thermiques polluants. Notons, enfin, que cette réforme concerne uniquement les nouvelles mises à disposition de véhicules pour les automobilistes salariés (depuis le 1ᵉʳ mars 2025).
Ces changements fiscaux n’impactent donc pas ceux qui ont déjà un véhicule de fonction. Cependant, selon Léo Larivière, expert chez Transport & Environnement, il faudra attendre quatre à cinq ans avant que cette niche fiscale disparaisse totalement.