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En France, la fiscalité est un sujet à la fois complexe et source de polémiques. D’après un sondage de l’institution Odoxa pour Challenges, en octobre dernier, 64 % des Français estiment qu’ils paient trop d’impôts. En outre, près de la moitié jugent que le système fiscal ne redistribue pas suffisamment les revenus.
Il existe cependant des bonnes nouvelles lorsque nous abordons le sujet des impôts. Et sur Nuit France, nous tenons à vous les partager. Il existe effectivement des dispositifs fiscaux qui permettent de réduire la facture. Aujourd’hui, c’est le moment de mettre en avant la loi Coluche.
Impôts : qu’est-ce la loi Coluche ?
Cette loi est relativement ancienne. En effet, son inscription dans l’article 200 du Code général des impôts remonte à 1989 (Service-Public.fr). Depuis toutes ces années, elle permet aux contribuables qui font des dons à des associations caritatives de bénéficier d’une réduction d’impôt.
À l’origine, ces réductions d’impôts concernaient les dons pour les organismes d’aide aux personnes en difficulté. Mais comme le soulignent nos confrères de Midi Libre, les choses changent en 2025. Depuis le 15 février, le dispositif inclut les associations de lutte contre les violences faites aux femmes.
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Pour profiter de la réduction fiscale, les contribuables doivent respecter plusieurs conditions. D’abord, le don doit concerner une association à but non-lucratif. Ensuite, elle ne doit pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes.
La réduction d’impôt est de 75 %, dans la limite du plafond annuel de 1 000 euros. Au-delà de ce montant, c’est une réduction de 66 % qui s’applique, dans la limite de 20 % du revenu imposable(Economie.gouv.fr).
Impôts : encourager la générosité des Français
Ce mécanisme fiscal vise à encourager la générosité des Français dans un contexte économique difficile. Les contribuables récupèrent effectivement une partie de leur don en payant moins d’impôts. S’ils décident de faire un don de 1 000 euros, ils profitent d’une exonération fiscale de 750 euros.
De grandes associations comptent énormément sur ces dons. Pour elles, la loi Coluche est très importante. Nous pouvons citer Les Restos du Cœur ou encore Médecins sans frontières parmi les structures qui reçoivent le plus de dons (Cf. La Finance pour Tous).
Avec l’élargissement aux associations de lutte contre les violences faites aux femmes, ce dispositif pourrait également renforcer le soutien à une cause devenue prioritaire en France. En effet, il suffit de lire les données du ministère de l’Intérieur, en 2023, pour réaliser l’ampleur du sujet. Cette année-là, 93 femmes ont perdu la vie à cause de leur conjoint ou ex-conjoint (Service-Public.fr).
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Bien connaître la fiscalité en France
Le système français n’est pas le plus simple et les contribuables ne manquent pas de critiquer sa lourdeur. Il est pourtant possible de réduire le montant de ses impôts. La loi Coluche n’est effectivement pas le seul dispositif qui permet de réduire la note finale.
Comme le souligne Service Public, les dons en nature peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt. En outre, il ne faut pas oublier les crédits d’impôt pour les travaux énergétiques. En effet, dans le cadre de la transition écologique, des dispositifs comme MaPrimeRénov’ permettent également aux ménages français de réduire leur impôt tout en améliorant l’efficacité énergétique de leur logement (voir Economie.gouv.fr).
Pour les Français, il est essentiel de se renseigner pour optimiser au mieux le montant des impôts à payer. Le gouvernement espère notamment encourager leur générosité, même en temps de crise. Nombreuses sont les associations qui, aujourd’hui, ne pourraient pas survivre sans dons.
