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Se faire contrôler par le fisc est un cauchemar pour beaucoup de contribuables. Même si vous n’avez rien dissimulé concernant vos impôts, vous stressez. Pourquoi les contrôles vous tombent dessus ? Pourquoi vous et pourquoi maintenant ?
Un agent du fisc vient de répondre à toutes ces questions sans réponses pour les ménages. En effet, dans un podcast intitulé « Pour l’amour du fisc », la jeune femme a révélé sans tabou comment procèdent ces agents.
« La première étape, c’est qu’on saisit des déclarations »
Pourquoi sont-ils là ? Peut-être avez-vous fait une grosse erreur sans vous en rendre compte ? Des questions qui ne laissent plus votre esprit tranquille, parce que vous connaissez l’enjeu. Avec ces personnes qui se font rattraper par le fisc, des années après avoir fait une erreur dans sa déclaration d’impôts. Il y a bien des raisons d’avoir peur.
Comme l’explique l’agent de Bercy, le fisc passe d’abord aux cribles les déclarations de revenus. « Ce n’est pas le moment de faire le contrôle, mais déjà, on se dit qu’il y a un truc qui ne va pas », raconte-t-elle. Les contrôleurs sont de vrais chasseurs d’incohérences. Ils scrutent les situations, et analysent si la déclaration tient bien debout.
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Par exemple, quand un individu déclare qu’il gagne 20 000 euros par an et indique des frais réels de 18 000 euros. « On se demande pourquoi il va travailler. On se le note et on met le dossier de côté pour s’y pencher plus tard ».
L’administration fiscale se sert aussi de l’intelligence artificielle pour analyser les impôts. « Ça nous sort des listes d’anomalies, puis on vérifie. », explique à ce sujet la jeune femme.
Une priorité qui varie d’une année à l’autre
Chaque année aussi, le fisc met en place quelques priorités. Ainsi, les contrôles ne s’adressent qu’à quelques thèmes spécifiques. Parfois, ce sont les frais réels de la déclaration d’impôts qui occupent le devant de la scène. D’autres années, ils s’intéressent par exemple aux déductions liées aux enfants.
Mais au milieu de toutes ces organisations, des revenus en particulier restent toujours dans le viseur. Le cas des comptes bancaires non déclarés, notamment ceux à l’étranger. « Ça coûte entre 1 600 euros et 2 000 euros d’amende par compte non déclaré. », précise le podcast.
Ces impôts qui apportent le plus
Le contrôle suit aussi le contexte économique et les décisions politiques, comme ces dernières années avec les fraudes à la TVA. Les contrôleurs concentrent ainsi leurs efforts dans cette ressource qui est le pilier de la caisse de l’État. Lorsqu’un impôt est plus sujet aux fraudes et qu’il rapporte beaucoup, l’administration fiscale est aux aguets.
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« Quand le prélèvement à la source a été mis en place, on a beaucoup travaillé là-dessus pour s’assurer que tout soit bien mis en place. », révèle également l’agent.
Une fois que les agents repèrent l’incohérence, ils attaquent. Cependant, le pragmatisme reste de mise. En effet, même si une personne figure sur leur liste de « suspects », mais qu’elle est non imposable, ils ne vont pas insister.
« On nous demande de contrôler, mais on n’est pas obligé d’aller au bout de la procédure si on se rend compte que ça n’a pas de sens », précise-t-elle.
Enfin, lorsque Bercy vous envoie une lettre pour justifier vos impôts, ce n’est pas toujours une fatalité. Souvent, une explication claire de votre part suffit à clore le dossier. Puis si l’erreur est involontaire, la sanction baisse à 10 %, au lieu de 20 à 40 %.
