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Mauvaise nouvelle pour ceux qui bénéficient des allocations familiales ! Un changement important a été apporté aux conditions d’attribution de ces aides, ce qui pourrait rendre certaines familles inéligibles. Voici de quoi il s’agit.
Les aides familiales que peuvent toucher ceux qui ont des enfants
Ce changement ne concerne pas que les allocations familiales, mais toutes les prestations liées à la famille. Rappelons qu’en France, les parents peuvent bénéficier de plusieurs aides sociales de la CAF pour les aider à élever leurs enfants.
Conformément à l’article L. 512-1 du Code de la Sécurité sociale, « toute personne française ou étrangère résidant en France, ayant à sa charge un ou plusieurs enfants résidant en France, bénéficie pour ces enfants des prestations familiales. »
Parmi ces aides, il y a par exemple la prime à la naissance, qui a pour but d’aider la famille à préparer l’arrivée de l’enfant. Il y a aussi l’allocation de rentrée scolaire pour aider les familles à couvrir les dépenses liées à la rentrée scolaire.
Sans oublier les allocations familiales, qui ont pour objectif de soutenir les parents dans l’éducation et l’entretien de leurs enfants, et plus encore.
Tout comme les autres aides de la CAF, les parents doivent respecter certaines conditions pour bénéficier de ces prestations. Toutefois, ces critères d’éligibilité ont connu un grand changement cette année, ce qui pourrait bouleverser certains allocataires.
Allocations familiales : la nouvelle condition qu’il faut respecter pour en bénéficier
Pour toucher ces aides, les parents doivent prendre entièrement en charge leurs enfants. Cela concerne leur logement, leur habillement et leur nourriture, jusqu’à leurs 20 ans, ou 21 ans pour certaines prestations.
Les familles doivent aussi respecter les plafonds de ressources fixés par la CAF pour certaines aides, comme les allocations familiales. Cependant, avant tout, les allocataires doivent résider en France de manière stable et régulière.
Auparavant, il fallait résider au minimum six mois par an en France pour en bénéficier. Toutefois, depuis la publication d’un décret le 19 avril 2024, les choses ont changé.
À voir Allocations familiales : les nouvelles conditions pour toucher cette aide de la CAF en 2024
Désormais, il faut résider neuf mois par an en France pour percevoir les prestations familiales. D’après Journal du net, ce changement a pour but de garantir que les bénéficiaires ces aides aient un véritable lien avec le territoire français.
Les autres aides concernées
Outre les allocations familiales, certaines aides liées à la famille se trouvent aussi concernées par ce changement. C’est le cas de l’allocation de rentrée scolaire, le complément familial et l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé.
L’allocation de soutien familial et la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) sont aussi concernées. Sans oublier l’allocation forfaitaire en cas de décès d’un enfant et l’allocation journalière de présence parentale.
D’ailleurs, même le minimum vieillesse se trouve aussi soumis à cette nouvelle condition. Toutefois, certaines allocataires peuvent se réjouir, car elle ne concerne pas toutes les aides familiales de la CAF. C’est par exemple le cas de la protection universelle maladie (Puma).
Ceux qui veulent bénéficier des allocations familiales et d’autres aides doivent maintenant respecter cette condition. Rappelons que pour prouver leur résidence, les allocataires n’ont besoin que de leur relevé bancaire, leur contrat de location ou leur attestation de travail.
