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En France, lorsqu’un citoyen enfreint la loi, il risque de recevoir une amende. Or, la loi évolue. De ce fait, sans le savoir, certains Français se retrouvent hors du cadre de la loi. Aujourd’hui, ce sont des locataires et des propriétaires qui peuvent se retrouver à payer jusqu’à 1 500 euros.
C’est pour cette raison que nous souhaitons les mettre en garde. Le décret dont nous parlons est nouveau, puisque son entrée en vigueur remonte au 1ᵉʳ janvier 2025. Il impose des obligations strictes, à la fois pour les propriétaires et pour les locataires. Nous vous invitons dès lors à suivre scrupuleusement ce nouveau règlement.
Une règle à suivre pour les propriétaires et les locataires
Nous savons à quel point les catastrophes naturelles ont des conséquences tragiques. En France, nous avons tous en tête les feux terribles qui ont ravagé des milliers d’hectares en Gironde, dans le Var et en Corses. Le dérèglement climatique aggrave évidemment ces catastrophes. Elles sont plus intenses et plus nombreuses. Mais les hommes, eux aussi, jouent un rôle.
En effet, selon le ministère de la Transition écologique, il serait possible d’éviter environ 30 % des incendies grâce à un entretien approprié des zones sensibles. Or, certains Français vivent dans des zones sensibles ou à proximité. Ce sont les propriétaires de jardin qui doivent donc lire ces lignes avec attention.
Ils aiment profiter de leur jardin. C’est un espace extérieur agréable qui permet de prendre l’air et de profiter d’activités. Mais les propriétaires ont des responsabilités. Ils doivent débroussailler pour réduire la végétation inflammable autour des habitations.
Une obligation pour certains propriétaires
Si vous avez un petit jardin au milieu d’un centre-ville, cette nouvelle obligation ne vous concerne pas. En revanche, elle concerne des millions de propriétaires partout en France. Nous nous adressons ainsi à ceux qui vivent à moins de 200 mètres d’un massif forestier, maquis ou garrigues classés à risque.
Cette obligation vise les propriétaires qui habitent dans près de 7 000 communes. Nous vous invitons à vérifier si ce décret vous concerne en consultant la carte interactive disponible sur le site georisques.gouv.fr.
Les propriétaires qui ont un espace extérieur doivent respecter des règles strictes. En effet, il leur faut débroussailler le terrain sur une distance minimale de 50 mètres autour de leur habitation. Cela peut même aller jusqu’à 100 mètres si le maire ou le préfet le décident.
En outre, depuis janvier 2025, toute annonce de vente ou location dans une zone à risque doit mentionner explicitement l’obligation de débroussaillage.
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Des sanctions en cas de non-respect
Les propriétaires d’un espace vert qui ne tiennent pas compte de cette obligation s’exposent à des sanctions. Ils risquent, pour commencer, une amende forfaitaire qui peut atteindre 1 500 euros. Mais ce n’est pas la seule conséquence.
Selon Linternaute, une amende administrative peut également les viser. Elle monte jusqu’à 50 euros par mètre carré non débroussaillé (après mise en demeure par la mairie). Évidemment, la situation se complique si les propriétaires sont responsables d’un incendie.
En effet, si un feu se déclare à partir d’un terrain non entretenu, le propriétaire peut être condamné à une amende qui peut aller jusqu’à 15 000 euros et un an d’emprisonnement. Comptez également sur les compagnies d’assurance pour majorer la franchise incendie (jusqu’à 5 000 euros).
