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Depuis la censure de Michel Barnier, François Bayrou dirige le pays en sa qualité de Premier ministre. Il a la lourde tâche de valider un budget pour l’année 2025. Pour cela, sans l’appui d’une majorité de députés, il opte pour l’article 49,3 de la Constitution. Il lui permet de valider son budget sans attendre des votes parlementaires. C’est comme cela qu’une taxe discrète pourrait bientôt vous concerner.
L’adoption de cette loi est relativement discrète. Pour autant, elle est déjà à l’origine de nombreux débats. Le but de cet ajout est de financer les transports régionaux. Comment ce prélèvement s’exprimera-t-il ? Qui devra payer la note ? Pourquoi certains s’insurgent ? C’est le moment de faire le point sur Nuit France.
Une taxe discrète sur le budget du gouvernement pour 2025
L’idée d’une telle taxe nous vient du Sénat et remonte à décembre 2024. De prime abord, le gouvernement fait savoir ses réticences. Finalement, en janvier 2025, François Bayrou valide la mesure. Comme le souligne vie-publique.fr, l’adoption est confirmée par la Commission mixte paritaire.
La taxe dont nous parlons porte le nom de « versement mobilité régional ». Son but est de combler le manque de financement des transports régionaux. Jusqu’à présent, seuls les versements mobilités alimentaient les caisses des communes et intercommunalités.
De ce fait, les régions, pourtant responsables des TER, lignes de bus interurbains et transports scolaires, se retrouvaient sans ressources pour étoffer leurs services. Mais comment cette taxe va-t-elle s’exprimer ? Les Français vont-ils tous devoir la payer ?
Le fonctionnement de la taxe
À partir de 2026, les régions auront la possibilité de prélever 0,15 % de la masse salariale des entreprises qui comptent au moins 11 salariés. Ainsi, contrairement à d’autres prélèvements fiscaux, cette taxe n’impactera pas directement les ménages.
Si François Bayrou valide la mesure, elle ne fait pas pour autant l’unanimité au sein même du gouvernement. Selon nos confrères d’alternatives-economiques.fr, le ministre de l’Économie, Éric Lombard, exprime ses réserves. Il craint effectivement que la taxe alourdisse encore davantage le coût du travail en France.
Cette réaction, nous la retrouvons du côté des régions. Certaines d’entre elles prennent position et expliquent qu’elles ne mettront pas en place la taxe. C’est par exemple le cas des Hauts-de-France. En effet, Xavier Bertrand s’oppose fermement à son application. « Les régions ne sont pas là pour mettre la tête sous l’eau des entreprises », a-t-il déclaré sur RMC.
Des régions défendent cette initiative
Cependant, d’autres personnalités politiques sont parfaitement en accord avec cette nouvelle taxe. L’Île-de-France valide l’idée, elle qui est déjà bénéficiaire d’un dispositif similaire pour financer ses transports publics.
À voir Des millions de Français impactés par cette nouvelle taxe en vigueur en 2025 : les concernés
Du côté de l’Occitanie, Carole Delga salue cette avancée. Elle voit en elle une solution pour répondre aux besoins croissants en matière de mobilité. Il faut dire que les réseaux régionaux, aussi importants soient-ils, souffrent d’un sérieux manque de financement.
Or, ces fonds sont nécessaires pour assurer leur modernisation, l’augmentation des fréquences, ainsi que le développement d’offres alternatives (comme le bus électrique).
Selon un rapport du Sénat, en 2024, les investissements nécessaires pour moderniser les réseaux régionaux atteindraient plusieurs milliards d’euros sur dix ans. Les grands perdants restent les entreprises, pour qui cette nouvelle taxe s’apparente à un nouveau frein à la compétitivité.
Certaines études appuient cet état d’esprit. En effet, l’Institut Montaigne, en 2023, nous montrait que le coût du travail en France était supérieur de 15 % à celui observé en Allemagne. Cette mesure pourrait donc aggraver ce différentiel.
