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La Loi de finances a été votée. De nouvelles mesures vont donc s’en suivre. Et les impôts n’échappent pas aux changements. Ainsi, dès la prochaine campagne de la déclaration de revenus, une règle va s’appliquer. Elle concerne plus de 4 millions de foyers fiscaux. Tous les détails.
Des nouveautés sur les impôts
Pendant plusieurs mois, les réalités politiques ont malmené la mise en place du Budget 2025. C’était des points de suspension pour ceux qui comptent sur les aides sociales. Un avenir incertain pour les foyers qui préparaient leurs impôts. Les entrées et sorties d’argent dépendent de cette loi pour des millions de Français.
Les retraités ont, par exemple, eux-mêmes, traversé des montagnes russes. Un gel temporaire des pensions selon les projets de Barnier, puis un revirement après sa censure. Finalement, une hausse confirmée au début de l’année, indexée à l’inflation.
Janvier est passé et toujours pas de Loi de finances pour la France. Une nouvelle menace de censure du gouvernement intervient. Mais cette fois-ci échouée. Ainsi, François Bayrou reste à la tête du gouvernement, et le vote du Budget retenu.
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« Le PLF 2025 a été définitivement adopté par le Sénat jeudi 6 février. », nous annonce le site du Service Public. Et qui dit nouvelle loi de finances dit aussi nombreux changements. Alors, comme chaque année, les règles qui régissent les impôts s’actualisent.
4 millions de foyers fiscaux concernés
Dans ce nouveau Budget, faire le maximum d’économies est toujours à l’ordre du jour. La France a un gros déficit à combler ! Le pays doit aussi renforcer ses mesures fiscales pour lutter contre les fraudes et les abus. Ainsi, une nouveauté s’adresse des millions de foyers fiscaux, rapporte CNews.
La mesure va s’appliquer dès la déclaration d’impôts au printemps 2025. Les concernés ? Les ménages qui bénéficient d’un Crédit d’impôt pour les services à la personne ou le CISAP. Pour eux, les règles vont se durcir.
Si jusque-là, le fisc ne demandait pas trop de détails sur ces services et l’avantage fiscal qui s’y applique, ce ne sera plus le cas. En effet, des informations supplémentaires doivent se trouver dans leur prochaine déclaration de revenus.
Ce qui change avec leur déclaration d’impôt
La réforme inclut toutes les personnes qui ont eu recours à des services à la personne. Comme la garde d’enfants, le soutien scolaire, le ménage, le jardinage, l’assistance aux seniors…
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CNews rapporte que 4,7 millions de ménages ont bénéficié de ce crédit d’impôt en 2023. Cela a même valu à l’État une dépense de 6 milliards d’euros.
Le fisc réclame que, dans leur déclaration d’impôts, ces contribuables incluent la nature de l’organisme qu’ils ont engagé. Ce prestataire peut être une association, une entreprise ou encore un indépendant. Il faut aussi inclure quel type de prestations ont été effectuées.
L’objectif de la réforme ? C’est d’apporter plus de transparence à l’usage de ce crédit d’impôt. Elle permettra également d’y avoir plus de contrôle.
« Cette obligation ne remet pas en cause le bénéfice du crédit d’impôt, mais elle impose une vigilance accrue lors de la déclaration des revenus. », expliquent nos confrères de CNews.
Les contribuables ont intérêt à suivre toutes les indications. Quelques justificatifs seront par ailleurs nécessaires. S’ils ne respectent pas ces indications, le fisc risque de leur refuser ce crédit d’impôt.
Source : CNews
