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Comme tous les contribuables, les retraités doivent s’acquitter de l’impôt sur le revenu. Mais pour les seniors, il existe une règle étrange que le calcul fiscal provoque des disparités. Selon les idées reçues, les retraités ont plus d’avantages que les actifs.
Pourtant, certains d’entre eux voient leur impôt plus élevé par rapport à d’autres qui ont le même revenu. Cette anomalie, mise en lumière par Droit-finances.net, pourrait bien alourdir la facture pour une partie d’entre eux. Explications.
Un calcul qui désavantage certains retraités
Il faut avant tout savoir qu’en France, les pensions de retraite bénéficient d’un abattement de 10 %. Il vise à compenser les frais liés à l’âge dont font face la plupart de ces seniors. En plus, les aînés sont dans cette période de leur vie où ils rapportent moins, après avoir cessé leur activité. Jusque-là, rien d’anormal.
Pourtant, ce dispositif comporte une subtilité. En effet, elle pénalise certains contribuables. Le fisc plafonne en fait cet allègement par foyer fiscal et non par individu. Mais alors, qu’est-ce que cela implique ? Si nous faisons quelques comparaisons, un écart se creuse entre deux catégories de personnes âgées, celles qui sont en couples et les célibataires.
Des impôts différents pour le même revenu
Prenons un exemple de nos confrères du Droit-finances.net, sur un retraité célibataire qui touche 3 600 euros par mois. Cet individu touchait au total 43 200 euros l’année. Mais une fois que l’abattement de 10 % s’applique à ses ressources, le revenu imposable descend à 38 880 euros. Avec le barème fiscal actuel, il paiera environ 4 950 euros d’impôt sur ses revenus de retraite.
Prenons maintenant le cas de ce couple d’anciens cadres cité par nos confrères. Admettons que chacun d’entre eux touche 3 600 euros par mois. Leur revenu mensuel à deux sera donc de 86 500 euros sur une année. Normalement, après une déduction de 10 % sur leurs ressources, le montant imposable sera de 77 760 euros.
Cependant, il y a une autre règle. La déduction forfaitaire de 10 % a une limite de 4 407 euros. Et cette limite s’applique par foyer fiscal, et non par personne. Donc, même si chaque membre du couple touche une retraite de 43 200 euros par an, l’allègement fiscal reste limité.
Ainsi, le revenu imposable du couple sera de 81 993 euros ; celui-ci doit alors payer 11 196 euros. Divisé par deux, cela donne 5 598 euros, alors que le célibataire ne doit que 4 950 euros au fisc.
Une règle qui pourrait bientôt disparaître
Les retraités en couple paient donc plus d’impôts sur le revenu que les célibataires. Cette anomalie surprend, mais elle pourrait bientôt toucher à sa fin. Droit-finances.net révèle que le gouvernement envisage de supprimer ou de réduire l’abattement de 10 %. Car oui, la France est toujours « à la recherche d’économies fiscales et de recettes supplémentaires ».
Mais une telle mesure ne risque-t-elle pas de pénaliser les seniors ? La réforme ne toucherait peut-être pas tous les retraités. Ce sont surtout ceux qui gagnent des pensions élevées qui risquent d’en pâtir. Une fois cet allégement supprimé, ils se retrouveront avec des impôts plus lourds.
Les disparités vont encore se creuser entre les profils de contribuables. Pour le moment, rien n’est encore acté, mais l’avenir pourrait plus surprendre.
