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Cela fait déjà quelques années que l’administration fiscale intensifie sa lutte contre la fraude foncière. Pour perfectionner sa chasse aux propriétaires fraudeurs, elles s’arment des nouvelles technologies. L’intelligence artificielle et les images satellites sont de ce fait des outils très intéressants pour elle.
Aujourd’hui, nous souhaitons nous adresser aux propriétaires de piscines. Ces derniers doivent payer une taxe au moment de la construction ou dans les semaines qui suivent la fin des travaux. Gare à ceux qui ne respectent pas cette règle. En effet, le fisc fait tout ce qu’il peut pour vous retrouver.
Les propriétaires face au fisc
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) utilise un système qui complique la tâche des propriétaires qui souhaitent frauder. En effet, pour reconnaître les piscines non déclarées, elle s’arme d’images aériennes que lui fournit l’Institut Géographique National (IGN).
Le travail ne s’arrête pas là, puisque l’intelligence artificielle intervient par la suite. En effet, l’IA est capable d’identifier les formes caractéristiques des piscines, même lorsqu’elles sont partiellement dissimulées par la végétation ou des structures environnantes.
Une fois que la DGFiP repère des piscines, il lui suffit de croiser les données avec le cadastre. Elle peut ainsi vérifier si les piscines ont une déclaration officielle ou non. Les propriétaires doivent savoir que ces nouveaux outils sont très utiles pour le fisc.
En effet, en 2023, comme le souligne Capital, cette méthode permettait de détecter 140 000 piscines non déclarées. De quoi permettre aux collectivités locales de gagner 40 millions d’euros de recettes supplémentaires.
Des sanctions importantes pour les propriétaires
Nous comprenons pourquoi certains propriétaires décident de ne pas déclarer leur piscine. Ils souhaitent, de cette manière, éviter des dépenses supplémentaires. En effet, selon le site du gouvernement, la valeur forfaitaire applicable aux piscines est de 262 euros par mètre carré en 2025.
Mais l’argent que les propriétaires économisent par cette omission ne reste pas longtemps dans leur poche. En effet, une infraction de ce type entraîne de lourdes conséquences.
Tout d’abord, les propriétaires doivent payer un redressement fiscal correspondant aux taxes foncières impayées sur une période pouvant remonter jusqu’à quatre ans.
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À cela s’ajoutent des pénalités représentant généralement 10 % du montant dû, ainsi qu’une majoration spécifique pour la taxe d’aménagement, qui peut atteindre 80 % du montant initial.
Ce n’est pas tout. Il existe également des situations pour lesquelles les sanctions sont encore plus sévères. Selon l’article L480-4 du Code de l’urbanisme, les tribunaux peuvent imposer une amende qui peut atteindre 300 000 euros (plafond de 6 000 euros par mètre carré).
Ils peuvent prendre cette décision s’ils jugent que la piscine illégale ne respecte pas les règles locales d’urbanisme. Si les propriétaires avaient respecté les règles, ils n’auraient pas pu obtenir une autorisation pour les travaux.
Un manque à gagner que les collectivités récupèrent
Au-delà des sanctions qui touchent les propriétaires, cette initiative vise à combler un manque à gagner important pour les finances publiques. Les piscines non déclarées augmentent la valeur locative des biens immobiliers, base de calcul pour la taxe foncière et la taxe d’aménagement.
Notons, en outre, que les propriétaires de piscine ne sont pas les seuls qui doivent s’inquiéter de ces nouveaux outils. En effet, le gouvernement compte bien les utiliser pour vérifier les déclarations de vérandas, de garages ou encore d’extensions de maison.
Nous vous invitons dès lors tous les propriétaires à s’en tenir au strict respect des règles. Sans quoi, les économies qu’ils font un jour entraîneront de lourdes dépenses un autre jour.
