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Dans les lignes du budget 2025, une nouvelle mesure va secouer des millions de contribuables. Elle vient modifier l’habituelle procédure pour remplir sa déclaration de revenus. La réforme prend effet dans la déclaration de ce printemps et touche aux crédits d’impôt.
Un changement sur la déclaration de revenus
Pour comprendre ce qui change, il faut d’abord savoir que la France a dans son système fiscal le fameux crédit d’impôt. C’est un avantage dont bénéficient certains contribuables. Il consiste à rendre à ces foyers fiscaux une partie de l’impôt qu’ils ont versé. L’objectif est de leur rembourser quelques dépenses du quotidien.
Pour les dépenses liées aux services à domicile, ce remboursement s’élève à 50 %. Dans sa déclaration de revenus, le concerné avait juste à indiquer le montant global dépensé à l’année. Puis, il attend que le fisc lui verse le crédit correspondant. Pourtant, en 2025, les règles changent. Il faut dire qu’elles tendent à durcir.
L’objectif de la reforme
Le député Daniel Labaronne était à l’origine de cette nouvelle mesure, nous rapporte La Tribune. En effet, l’homme politique a proposé que les contribuables fournissent plus de détails sur cet avantage fiscal. Il déduit en fait que le remboursement des services à domicile coûte cher à l’État. Avec 4,7 millions de foyers bénéficiaires en 2024, ce crédit d’impôt a valu 6,4 milliards d’euros.
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L’élu estime donc qu’il faut exiger des informations détaillées sur les prestations et les ménages concernés. Ainsi, le 6 février 2025, la nouvelle obligation s’impose aux bénéficiaires du crédit à l’emploi à domicile.
Pour les votants, cette mesure va renforcer la transparence budgétaire. Elle viserait aussi à éviter les fraudes fiscales. Ils évoquent également des abus, car certains foyers exagèrent dans leur déclaration de revenus.
Ainsi, à compter de cette année, il ne suffira plus de préciser le montant des dépenses pour les prestations à domicile. Vous devez fournir plus de précisions dans votre déclaration de revenus.
À qui s’adresse cette réforme ?
La nouvelle mesure s’applique à une liste étendue de contribuables. Elle concerne les particuliers qui emploient un salarié à domicile. Ces derniers doivent détailler les prestations et les paiements, avec justificatifs. Il en va de même pour les parents qui emploient une garde d’enfants.
La règle s’applique aussi à ceux qui utilisent les plateformes comme l’Urssaf ou le CESU. Pour eux, les détails sont déjà pré-remplis dans la déclaration de revenus. Par contre, ils doivent vérifier chaque information.
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Les personnes âgées qui bénéficient de l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) ont la même obligation. Il faut mentionner les aides reçues ainsi que les montants dépensés.
Ce qu’il faut préciser dans votre déclaration de revenus
Les bénéficiaires du crédit d’impôt services à la personne ont intérêt à bien préparer leur déclaration de revenus. Le fisc vous réclame désormais l’identité du prestataire que vous avez engagé. Il peut s’agir d’un salarié à domicile, d’une entreprise ou encore d’une association.
Le fisc réclame aussi des informations sur le type de service fourni. Par exemple, un service de garde d’enfant, de soutien scolaire, de jardinage, d’assistance aux séniors, etc. Enfin, votre déclaration de revenus doit afficher le montant que vous avez versé, pour chacune des prestations.
