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Le compte à rebours est lancé pour 9 millions de foyers ! Plus que quelques jours pour éviter une amende salée. La cause ? Ce n’est ni une infraction routière ni un petit écart du quotidien, mais une simple négligence administrative. Alors, agissez vite ! Il vous reste peu de temps pour éviter de mettre la main dans le portefeuille.
Une obligation pour tous les Français
Tous les ans, plusieurs personnes reçoivent une amende pour cette obligation non respectée. Il s’agit en fait d’une démarche administrative que beaucoup ignorent : le recensement.
Chaque début d’année, l’État organise le recensement pour collecter des données sur la population, le logement et l’emploi. Ces chiffres permettent d’adapter les politiques publiques. Pourtant, il ne concerne pas tout le monde en même temps.
Comme l’explique Service-public.fr, seule une partie des Français doit s’y soumettre chaque année. En 2025, ce sont 9 millions d’habitations qui doivent se plier à l’exercice, à en croire les informations de L’Internaute. Pour ce faire, un agent de l’Insee se charge de distribuer les documents nécessaires.
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Chaque foyer concerné reçoit des instructions pour remplir le formulaire, en ligne ou en version papier. Mais attention, pas question de faire l’impasse. La loi est claire : le recensement est une obligation pour tous les citoyens français. Ne pas vous plier à cette règle entraîne une amende que vous ne risquez pas d’oublier.
Attention à l’amende
Remplir le formulaire de recensement peut sembler fastidieux. Bien sûr, il faut indiquer son âge, son niveau d’études, le confort de son logement… En sommes, cela prend du temps. Par conséquent, beaucoup repoussent l’échéance ou ignorent la démarche. Pourtant, c’est une mauvaise idée !
Ne pas respecter les exigences vous expose à une amende. En effet, l’article 3 de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 est sans équivoque : « Les personnes sont tenues de répondre, avec exactitude, et dans les délais fixés, aux enquêtes statistiques qui sont rendues obligatoires en vertu de l’article 1er bis. ».
Avouons, personne n’aime régler une amende. Alors, si vous faites partie des 9 millions de foyers sélectionnés cette année, impossible d’y échapper. Vous n’avez le choix que de remplir le formulaire en ligne ou sur papier. En plus, les foyers concernés par le recensement doivent fournir des informations exactes et respecter les délais fixés.
Comment éviter l’amende ?
Si vous avez tendance à laisser traîner les papiers administratifs, il vaut mieux revoir votre habitude. La loi ne fait aucune exception. Si vous dépassez les délais, la mairie peut vous adresser une mise en demeure. Et si vous persistez dans votre refus, une amende de 38 euros tombera.
Pour l’éviter, il suffit de remplir le formulaire à temps. En effet, un calendrier précis est à respecter. À savoir que le délai pour remplir le recensement dépend de votre lieu de résidence.
Dans une ville de moins de 10 000 habitants, vous devez envoyer votre formulaire avant le 15 février. En revanche, pour les communes de plus de 10 000 habitants, vous avez jusqu’au 22 février.
Pour les habitants de La Réunion et Mayotte, les dates sont par contre différentes. C’est le 1er mars pour les villes de moins de 10 000 habitants. Par contre, le délai pour les communes de plus de 10 000 habitants est le 8 mars.
Pour éviter tout risque d’amende, vous vous demandez si cette obligation vous concerne ? Un courrier officiel vous informe à l’avance. Ensuite, un agent passera à votre domicile avec une carte signée par le maire pour confirmer son identité.
