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Les automobilistes ne sont jamais à l’abri de changements notables. Les règles peuvent évoluer d’une année à l’autre. Il est donc de leur responsabilité de s’informer. Si les autorités optent d’abord pour la tolérance, les sanctions tombent rapidement en cas de non-respect de la législation.
Or, il se trouve justement que les automobilistes doivent connaître ce changement de taille qui concerne leur carte grise. Ils savent à quel point ce document est indispensable. Tout comme ils ne prendraient pas l’avion pour l’étranger sans une pièce d’identité, ils ne doivent jamais prendre la voiture sans leur carte grise. Aujourd’hui, ils doivent prendre connaissance de la législation actuelle.
La loi 3DS et ses nouvelles exigences
La réforme qui concerne les automobilistes découle de la loi 3DS. Cet acronyme signifie Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification. Il s’agit d’une nouvelle (et récente) législation qui confère davantage de responsabilités aux collectivités territoriales. Par exemple, celles-ci peuvent désormais installer leurs propres radars automatiques. Mais ce n’est pas la seule nouveauté.
Un aspect crucial de cette loi concerne l’adressage des voies et habitations. Désormais, chaque rue ou voie doit impérativement être nommée, et chaque parcelle ou logement doit être doté d’un numéro officiel.
Cette mesure vise à alimenter une base de données nationale de géolocalisation, la BAN (Base Adresse Nationale). Ce système facilite également le travail des livreurs et optimise la gestion des adresses sur les documents officiels, y compris les certificats d’immatriculation.
Autrement dit, la carte grise des automobilistes doit faire apparaître une adresse précise et complète. Pour certains, alors, un changement s’impose.
Votre carte grise pourrait être invalide
Les communes avaient jusqu’à juin 2024 pour mettre à jour leur plan d’adressage conformément à la loi 3DS. Par conséquent, votre adresse officielle peut être différente depuis cette date, même de façon mineure. Si tel est le cas, votre certificat d’immatriculation devient automatiquement obsolète, car il ne reflète plus l’adresse correcte.
Or, nous savons que de nombreux automobilistes font preuve de procrastination. Ils ne suivent pas les démarches nécessaires pour mettre à jour leur carte grise. Et pourtant, la loi les oblige à agir vite.
En effet, ne pas se conformer à cette obligation expose les automobilistes à une contravention de 4ᵉ classe en cas de contrôle. Cela correspond à une amende de 135 euros. Une somme conséquente pour un simple oubli administratif.
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Des démarches gratuites pour les automobilistes
Heureusement, les démarches pour mettre à jour l’adresse sur la carte grise sont gratuites et accessibles en ligne. Les automobilistes peuvent se rendre sur le site officiel de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) pour effectuer la modification en quelques clics.
Ainsi, les automobilistes qui n’ont plus la même adresse doivent agir vite. C’est indispensable pour éviter l’amende. Cette nouvelle obligation rappelle l’importance de maintenir ses documents administratifs à jour pour éviter des sanctions.
Rappelons enfin, outre la réforme, que les automobilistes ont l’obligation de mettre à jour leur carte grise suite à un déménagement. Ils ont un mois pour effectuer la modification. Une nouvelle fois, il suffit de se rendre sur le site de l’ANTS. La démarche est gratuite ou coûte 2,76 euros selon la situation.
