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Imaginez-vous recevoir une lettre de l’administration fiscale vous annonçant que vous êtes exonéré de la taxe foncière pendant deux ans. Cela semble trop beau pour être vrai, n’est-ce pas ?
Pourtant, c’est une réalité pour certains propriétaires en France. En effet, dans certains cas précis, cette exonération est bel et bien possible. Mais attention, elle ne concerne pas tout le monde. Voyons ensemble les conditions pour en bénéficier.
Taxe foncière : exonération partielle ou totale ?
L’exonération de taxe foncière ne concerne pas tous les propriétaires. Seuls ceux qui ont acheté un bien en Vefa (vente en l’état futur d’achèvement) peuvent en bénéficier.
Cette exonération peut être partielle ou totale. Tout dépend de la commune où se situe votre bien. Certaines communes offrent une exonération totale, c’est-à-dire que vous ne payez aucune taxe foncière pendant deux ans.
D’autres, plus frileuses, optent pour une exonération partielle, réduisant ainsi votre facture sans pour autant la supprimer complètement. Pour savoir ce qu’il en est pour votre bien, contactez le centre des finances publiques dont dépend la propriété.
« En principe, cette exonération temporaire s’applique de plein droit aux parts communale et intercommunale de la taxe foncière. Elle couvre donc la totalité de cette taxe sur les résidences principales et secondaires. Néanmoins, dans certains cas, cette exonération peut être aussi partielle », explique le promoteur immobilier Emerige sur son site.
Comment profiter de cette exonération
Pour bénéficier de cette exonération de la taxe foncière, vous devez suivre certaines étapes. Tout d’abord, assurez-vous d’obtenir une attestation de fin de travaux. Ce document, délivré par le promoteur ou l’architecte, certifie que le logement est achevé et conforme aux plans initiaux.
Une fois cette attestation en main, vous devez remplir un formulaire spécifique, disponible sur le site des impôts : impots.gouv.fr. Après l’authentification, cliquez sur l’onglet « biens immobiliers », puis sur le bouton « déclarer » situé sous le bien concerné dans la liste des biens détenus en attente de déclaration foncière.
« Sinon, vous pouvez compléter le formulaire 6650-H1 pour les maisons individuelles ou 6652-H2 pour les appartements, et l’adresser au service foncier du lieu de situation du bien », indique Capital.
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Il faut compléter ce formulaire avec soin et l’accompagné de l’attestation de fin de travaux. N’oubliez pas de joindre également une copie de l’acte de vente.
Enfin, envoyez le tout à votre centre des impôts dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux. Si votre dossier est complet et conforme, vous recevrez une notification confirmant votre exonération de taxe foncière pour les deux années à venir.
Les cas particuliers
« En plus des propriétaires qui achètent un logement neuf ou en VEFA, certains cas particuliers permettent de profiter d’une exonération », indique Emerige.
Le promoteur immobilier fait référence aux personnes titulaires de l’ASI (Allocation supplémentaire d’invalidité) et de l’Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées). Cette exonération de la taxe foncière leur est accordée « sans condition de ressources ».
De même, les personnes âgées de plus de 75 ans, sous certaines conditions, ainsi que les titulaires de l’AAH peuvent en bénéficier.
Il est important de noter que cette exonération ne concerne pas la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Voilà, vous savez tout maintenant !
